Impôts sur le revenu : historique et détails
La fiscalité sur le revenu existe dans la majorité des pays. Elle a cependant des spécificités propres aux Etats. Qu’en est-il pour la France ?

Directs ou indirects, les impôts ont tous le même but : alimenter les finances de l’État et faire fonctionner ses budgets. Certains d’entre eux ont, en plus, des affectations particulières, géographiques ou sectorielles.

La naissance de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est né en juillet 1914, pour pallier les dépenses de la première guerre mondiale et faire participer à l’effort de guerre, à hauteur de ses revenus, toute la population française.

Un élan de solidarité forcé mis en place par le ministre des finances de l’époque, Joseph Caillaux, soucieux de faire fonctionner l’Etat de façon équilibrée et autonome pour le pays.

On distingue maintenant deux types d’impôts sur le revenu :

  • l’impôt sur le revenu des ménages (les particuliers), c’est-à-dire sur les salaires, retraites, pensions, revenus fonciers, etc,
  • et l’impôt sur le revenu des sociétés (pour les entreprises).

Un impôt proportionnel

Le principe en est simple : en fonction des revenus accumulés au cours de l’année précédente, chaque foyer verse à l’état une partie de ses « bénéfices ». La part versée étant proportionnelle à ce que l’on gagne, contrairement à la TVA qui est payée au même tarif que l’on soit riche ou pauvre.

Un impôt progressif

Plus on gagne, plus on verse à l’Etat une part de ses revenus. Pour simplifier les calculs, la proportionnalité fut très vite « rétrécie » par la mise en place de tranches d’imposition. A l’origine au nombre de 7, elles sont aujourd’hui passées à 5 :

  • Pour un revenu de 0 euro à 5 875 euros : 0% d’imposition,
  • de 5 875 euros à 11 720 euros : 5,50% d’imposition,
  • de 11 720 euros à 26 030 euros : 14,00% d’imposition,
  • de 26 030 euros à 69 783 euros : 30,00% d’imposition,
  • au-delà de 69 783 euros : 40,00% d’imposition.

On imagine donc aisément que l’impôt, qui se voulait au départ « juste », car équitablement réparti pour tous, le fut déjà un peu moins. En effet, celui qui gagne 11 750 euros par an paye dorénavant le même pourcentage d’impôt que celui qui gagne 25 980 euros…

 

L’impôt sur la fortune

Toujours dans un souci d’égalité des répartitions, l’impôt sur la fortune fut créé en 1982 par le socialiste Pierre Mauroy pour tenter de rééquilibrer la balance entre richesse et pauvreté. Le principe : les plus riches doivent verser une part plus importante à l’Etat (entre 0,55% et 1,80% du de la somme concernée).

Il ne touche que les particuliers dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009.

Curiosité dans le domaine fiscal, il est dit « déclaratif » : à chacun d’évaluer son propre patrimoine pour le déclarer ou non. Une confiance de l’Etat toute relative, sachant que des contrôles sont effectués régulièrement !

Exception pour cet impôt français : il ne concerne pas les collectivités d’outre-mer.

Fortement décrié par l’opposition au pouvoir lors de sa mise en place, des exceptions à l’ISF vinrent amoindrir l’effet voulu par le gouvernement (les objets d’art et d’antiquité, les droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle, les bois et forêts, les bons anonymes, les valeurs de capitalisation des pensions de retraite, les rentes reçues en réparation de dommages liés à un accident ou à une maladie, et, sous certaines conditions, les biens professionnels et les biens ruraux).

En 2008, on estimait à plus de 565 000 Français payant l’ISF.

Un impôt régressif

La proportionnalité et la progressivité allaient se réduire encore avec l’arrivée tant décriée de ce qu’on nomme couramment les « niches fiscales ». Là encore, le principe est simple : certaines « charges » (plus de 500 à l’heure actuelle) donnent droit à des réductions, à des abattements ou à des exonérations fiscales.

Ces charges se décomposent en deux groupes distincts :

1. les niches fiscales actives : elles ont pour but de faire marcher l’économie du pays. L’Etat décide alors d’orienter les investissements du pays dans des secteurs en proposant aux particuliers, en contrepartie de leur investissement, une réduction ou un crédit d’impôts. Il s’agit par exemple :

  • des dons à une association humanitaire,
  • d’investissement industriel ou locatif dans les DOM-TOM,
  • de l’emploi de salariés par le biais du chèque emploi-service universel,
  • de faire des travaux allant dans le sens de l’économie d’énergie pour sa résidence principale.

2. les niches fiscales passives : elles ne nécessite pas d' »effort » du contribuable, mais s’adressent au contraire à ceux qui en ont le plus besoin. Le meilleur exemple est la PPE (prime pour l’emploi), financée… par les impôts sur le revenu.

Où vont nos impôts ?

Nos impôts sur le revenu vont directement dans les caisses de l’Etat avant d’être répartis vers leur affectation. Ils servent principalement à :

  • alimenter le budget de fonctionnement des institutions,
  • payer les fonctionnaires de l’Etat,
  • assurer les fonctions régaliennes (principalement la police, la justice et la défense),
  • assurer des missions de service public (éducation, transports, énergie, culture…),
  • et en redistribuer une partie sous forme d’aides aux plus défavorisés.

A l’heure actuelle, les plus grosses parts sont attribuées par ordre décroissant à l’enseignement et la recherche, aux collectivités locales, à la défense et à la sécurité, au travail, à l’emploi et à la solidarité.

Pour comparer les sources de recettes de l’Etat, l’impôt sur le revenu représente un petit tiers du montant récolté par la TVA (le plus lucratif des impôts prélevés par l’Etat).

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