Appréciation d'une fausse déclaration dans un contrat d'assurance automobile - L'Argus de l'Assurance
février 21, 2022 - L'Argus de l'AssuranceAppréciation d'une fausse déclaration dans un contrat d'assurance automobile L'Argus de l'Assurance...
Portée de la nullité édictée par l'article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu - Dalloz actualité
septembre 20, 2019 - Dalloz actualitéPortée de la nullité édictée par l'article L. 113-8 du code des assurances : un revirement attendu Dalloz actualité...
Conducteur résilié : comment vous assurer ? - Abcmoteur
avril 22, 2022 - AbcmoteurConducteur résilié : comment vous assurer ? Abcmoteur...
Décision - Pourvoi n°20-20.976 - Cour de cassation
avril 21, 2022 - Cour de cassationDécision - Pourvoi n°20-20.976 Cour de cassation...
Fausse déclaration à l'assurance - Capital.fr
septembre 16, 2020 - Capital.frFausse déclaration à l'assurance Capital.fr...
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#32) : non-conformité du risque en assurance habitation, le décompte des pièces - L'Argus de l'Assurance
octobre 6, 2021 - L'Argus de l'AssuranceLes cas pratiques de la médiation de l'assurance (#32) : non-conformité du risque en assurance habitation, le décompte des pièces L'Argus de l'Assurance...
89,00€
in stock
2 new from 89,00€
5 used from 68,82€
as of novembre 19, 2023 10:03
Amazon.fr
87,00€
in stock
2 new from 87,00€
6 used from 79,04€
as of novembre 19, 2023 10:03
Amazon.fr
Last updated on novembre 19, 2023 10:03