Le «leasing» ou crédit bail : une opération financière à long terme !

Le «leasing» ou ‘crédit bail’ (en français) est une «opération de location de biens mobiliers ou de biens immobiliers qui donne la faculté au locataire d’en acquérir totalement ou partiellement, moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte, pour partie ou moins, des versements effectués à titre de loyers». Soulignons également que, ce type de contrat concerne aussi bien les particuliers, que les professionnels. Le «leasing» ou «crédit-bail» peut de ce fait, être analysé sous plusieurs angles.

Dans un premier temps, sous un angle économique, le «leasing» peut être considéré comme l’un des moyens de financement que peut exploiter une entreprise pour acquérir ses immobilisations au même titre que le financement d’un investissement par fonds propres ou par financement, grâce à un emprunt. Dans un second temps, sous un angle plus juridique, le «leasing» s’analyse comme étant à la fois une location du bien mobilier ou immobilier moyennant une redevance et une promesse de vente du même bien, moyennant le paiement d’un prix convenu à l’avance tenant compte des redevances versées. Troisièmement, sur un plan comptable, et selon les règles du Plan Comptable Général (PCG), pendant la période couverte par le contrat de «leasing», le titulaire du contrat de «crédit bail» comptabilise en charges les sommes dues au titre de la période de location. Ces sommes constituent des charges d’exploitation qui seront retranscrites dans le compte de résultat de l’entreprise à la fin de l’exercice. Ainsi, pendant la période de location, le bien reste la propriété du bailleur et ne peut figurer en aucun cas dans le bilan du locataire.

Aussi, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) recommande aux locataires de constituer une provision pour impôt, calculée sur la partie excédentaire des loyers déduits. A la levée de l’option, le locataire a donc deux possibilités : soit, de racheter le bien à un prix d’achat résiduel, et donc devenir le propriétaire du bien concerné. Il pourra ainsi l’inscrire à son bilan : c’est ce qu’on appelle la «cession-bail» ou le «lease-back» ; soit de rendre le bien concerné au bailleur. Mais généralement, dans les contrats de «leasing», les biens sont rachetés à la levée de l’option.

En d’autres termes, le «lease-back» est une opération mixte qui consiste pour le propriétaire d’un bien, à céder ce bien à un organisme de crédit qui peut relouer immédiatement le même bien à un tiers et ce, en concluant un nouveau contrat de «leasing». Rappelons donc que plusieurs entreprises commerciales ont recours à ce type d’opération qu’est le «leasing» pour se procurer ou financer des biens d’équipements, des matériels ou des immeubles à usage professionnel.

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