L’assurance vie permet à un particulier souscripteur de transmettre une partie de son patrimoine hors frais de succession à une personne de son choix. Explications.
S’il existe de nombreuses catégories de contrats d’assurance-vie, quelle que soit la formule choisie, ce type de contrat permet de transmettre un patrimoine hors succession à la personne de son choix. Dans la pratique, une assurance-vie est un contrat spécifique qui prévoit le versement d’un capital ou d’une rente par une compagnie d’assurance à une personne désignée (le bénéficiaire). L’assurance-vie ne se débloque que lors du décès de l’assuré. Selon le type de contrat souscrit, le versement par la compagnie d’assurance peut se limiter à payer des frais d’obsèques, à fournir de quoi s’acquitter des frais de successions, à assurer les études de ses enfants, à assurer un revenu au conjoint survivant…
La clause bénéficiaire
La souscription d’un contrat d’assurance-vie est automatiquement associée à la désignation d’un bénéficiaire. Ce bénéficiaire peut être son conjoint, mais aussi ses enfants ou toute autre personne tierce appartenant à la famille ou non. Généralement, le bénéficiaire est désigné à la signature du contrat mais il n’est pas toujours judicieux de faire ainsi… En effet, lorsque le bénéficiaire est désigné lors de la souscription du contrat, il ne pourra pas être changé par la suite. Si par contre le souscripteur indique que son bénéficiaire sera désigné par testament, l’assuré reste libre de son choix jusqu’à son décès. Cette faculté de désigner a posteriori son ou ses bénéficiaires via testament permet notamment en cas de divorce de modifier la clause de l’ex conjoint vers une autre personne. Si la désignation est fait lors de la souscription, la décision est irréversible.
Une transmission hors succession
Que le bénéficiaire soit désigné ou non par testament, le patrimoine transmis via une assurance-vie ne fait pas partie de la succession du défunt. Ce principe général connait toutefois des exceptions.
Ainsi, les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 sont partiellement taxables. La taxe s’applique uniquement sur le montant des primes versées à la compagnie d’assurance après les 70 ans de l’assuré. Le calcul des frais de succession ne prend en compte que la partie de ces primes qui dépasse 30 500 €. Lorsque le même bénéficiaire est désigné pour plusieurs contrats le fisc globalise toutes les primes versées pour savoir si la limite de 30 500 euros est dépassée. Lorsque le capital versé par la compagnie d’assurance est inférieur aux primes versées après les 70 ans de l’assuré, les droits sont calculés sur le capital versé diminué de 30 500 euros. Le bénéficiaire est tenu de déclarer au fisc, dans les six mois du décès de l’assuré, le ou les contrats d’assurance dont il bénéficie. A cette première législation s’en ajoute une seconde impliquant un prélèvement forfaitaire de 20 % sur les primes dépassant 152 500 €.
Seuls les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 et quelques autres contrats spécifiques comme les contrats rente-survie, les contrats de groupe souscrits dans le cadre d’une activité professionnelle… échappent à cet impôt. L’impôt est versé directement au fisc par l’assureur.
Le saviez-vous ?
La clause bénéficiaire démembrée permet de séparer l’usufruit de la Nue-propriété d’un patrimoine. Les capitaux décès sont transmis pour l’usufruit à une personne et pour la nue-propriété à une ou plusieurs autres personnes. Cette possibilité est bien pratique pour le cas où le défunt est marié et a des enfants. L’usufruit revient alors généralement au conjoint puis au décès de celui-ci, aux enfants.