Grâce au récent dispositif Loc'Avantages, les propriétaires de logement peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt en baissant le loyer en dessous de la moyenne locale. Mais en raison de la méthode de calcul des loyers de référence, le dispositif est bien plus intéressant dans certaines communes que dans d'autres.

Pour encourager la baisse du prix des loyers, le gouvernement a mis en place en mars 2021 le dispositif Loc'Avantages. Cet outil permet aux propriétaires d'un bien mis en location d'obtenir une réduction d'impôt quand ils proposent un loyer attractif pour leur logement, rapporte Capital.

Ainsi, plus le loyer est bas, plus l'avantage fiscal est conséquent. Mais cet avantage peut être plus important dans certaines villes que dans d'autres tout en gardant un loyer proche des prix moyens du marché, selon l'observatoire Clameur spécialisé dans le parc locatif privé. Le mode de calcul du loyer de référence n'est en effet pas le même partout.

Des loyers de référence peu adaptés à la réalité

Pour bénéficier de l'avantage fiscal (de 15% à 65% de crédit d'impôt), les propriétaires peuvent proposer un loyer mensuel inférieur de 15%, 30% ou 45% au prix du marché. Les loyers de références sont obtenus en appliquant une formule complexe en fonction de la surface du bien. Mais les prix obtenus n'ont parfois rien à voir avec la réalité du marché local.

Clameur a choisi sept grandes villes françaises (Angers, Toulouse, Boulogne-Billancourt, Rennes, Strasbourg, Lille, Lens). Il a ensuite comparé les montants des loyers plafonds du dispositif Loc'Avantages avec les loyers moyens « réels » observés dans ces communes. Résultat : à Boulogne-Billancourt, un propriétaire peut louer un logement de 30 m² au prix réel du marché et obtenir une réduction fiscale.

Loc'Avantages : les propriétaires peuvent faire leur demande de convention

Les grands logements favorisés par Loc'Avantages

À Lens, les loyers plafonds des studios sont également surestimés. Il y a 5% d'écart entre ceux-ci et le prix du marché. À Rennes, Toulouse, Strasbourg et Lille, les loyers plafonds sont sous-estimés pour les petites surfaces. Il est donc moins intéressant d'investir dans ces villes-là.

Le dispositif également est plus avantageux pour les plus grandes surfaces (deux ou trois-pièces). Cela tient à la règle de calcul, qui applique le même plafond aux biens de 20 à 40 m². Pour ces grands logements, les loyers plafonds sont sous-estimés dans toutes les villes sauf Angers. Les propriétaires peuvent donc louer y des trois-pièces avec une légère décote et profiter du crédit d'impôt quand même.

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