Règlements de comptes à la Sécu de Haute-Garonne

Un président épinglé pour le remboursement de ses frais kilométriques, l’ancien directeur convoqué au tribunal à l’automne prochain… La Sécu de Haute-Garonne aurait-elle perdu la tête ? Depuis près de cinq ans, de vives tensions opposent le syndicat Force ouvrière au directeur Michel Davila mais aussi au président CGT du conseil d'administration, Bernard Gil. La présidence de la CPAM est dévolue statutairement à un représentant syndical et entre FO et la CGT, les relations sont devenues orageuses. 

En 2017 le syndicat Force ouvrière mandate le cabinet toulousain Tudel afin de mener un audit sur les comptes de la CPAM 31. Cette expertise fait suite à un désaccord budgétaire entre FO et le président de la Sécu, Bernard Gil, du syndicat rival CGT. "On nous avait alors annoncé qu’il fallait économiser 750 000 € de frais de personnel entre 2018 et 2022 et consentir d’importants efforts " explique Francis Guiral, délégué syndical FO. L’examen des comptes par le cabinet de Michel Tudel porte sur la période 2015-2018 et il révèle quelques surprises, en particulier le remboursement des frais kilométriques de Bernard Gil.

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Sur la période étudiée, le président de la CPAM 31 a obtenu le remboursement de 115 000 euros de frais kilométriques. Il les justifie par les déplacements entre sa maison de Massat, dans l’Ariège, et le siège de la Sécu, boulevard Escande, au centre-ville de Toulouse. Soit 130 km de distance, 260 aller-retour. Problème : si Bernard Gil possède bien une maison à Massat, où il est domicilié, il réside aussi dans un appartement du quartier Negreneys à Toulouse. "Il se rend le matin à la CPAM à pied, affirme Francis Guiral. Il n’a présenté aucun justificatif de déplacements depuis Massat, il s’agit de déclarations sur l’honneur." FO dépose plainte pour "recel de biens provenant d'abus de confiance" et déclenche une enquête de la division financière de la police judiciaire en avril 2021.

Pas de plainte de la CPAM

Selon le rapport de police, il manque au compteur de M. Gil 51 000 kilomètres pour justifier le remboursement de 115 000 euros. Le président de la caisse, qui doit quitter ses fonctions au printemps, s’est défendu auprès des enquêteurs en affirmant qu’il utilisait régulièrement les véhicules de son épouse et de sa fille. " Il faut que Bernard Gil rembourse les sommes indûment perçues. La Sécu doit être exemplaire " considère FO.
"Tous mes remboursements sont justifiés" affirme Bernard Gil, qui dément toutes les accusations de FO et assure qu’il multiplie les allers et retours entre Toulouse et Massat. Selon nos informations, le dossier de Bernard Gil a été classé sans suite par le parquet "l’infraction étant insuffisamment caractérisée".

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L’autre dossier concerne l’ancien directeur de la CPAM, Michel Davila. L’audit du cabinet Tudel et désormais la justice lui reprochent de ne pas avoir respecté une procédure d’appel d’offres pour l’attribution d’une prestation d’événementiel lors de l’assemblée générale de la CPAM, organisée au centre de congrès Pierre-Baudis en 2017. Michel Davila est poursuivi pour favoritisme et sera convoqué devant le tribunal correctionnel de Toulouse le 10 octobre 2022. Il reconnaît une simple erreur administrative mais se défend de tout enrichissement personnel dans une affaire interne à la CPAM. Comme Bernard Gil, il se dit lui aussi victime d’un règlement de comptes syndical. L’actuelle direction de la CPAM n’a pas déposé plainte, dans aucun des deux dossiers.