Fraude à la Sécu en Tarn-et-Garonne : 1, 4 million d’euros détectés entre 2019 et 2021

La traque aux fraudeurs de la Sécu ne s’est pas arrêtée en pleine crise sanitaire. Entre 2019 et 2021, 1, 4 million d’euros ont ainsi été détectés comme abusivement remboursés à des patients ou professionnels de santé dans le Tarn-et-Garonne. En 2019, les limiers de la Caisse primaire d’assurance maladie de Tarn-et-Garonne avaient identifié 652 000 euros de fraude, 640 000 euros en 2018, 397 000 euros en 2017 et 628 000 euros en 2016. "Les contrôles sont aujourd’hui de plus en plus efficaces", se félicite la responsable comptable et financière de l’organisme à Montauban.

Plus de tricheries des professionnels que de s assurés

Dans son dernier bilan, la CPAM de Tarn-et-Garonne démontre notamment que, contrairement aux idées de reçues, ce ne sont pas les excès d’arrêts de maladie qui coûtent le plus cher aux finances publiques. Dans le département, la fraude émanant des assurés représente seulement 40 % des montants détectés.

En revanche, les démarches frauduleuses des professionnels de santé et établissements à l’origine de surfacturations représentent un nombre inférieur de cas traités, mais, elles totalisent 60 % du préjudice financier global.

Parmi les professionnels, on retrouve des médecins, infirmières libérales, kinés, transporteurs… Pour l’exemple, la CPAM évoque, "depuis 2019, la fraude des transporteurs sanitaires à l’Assurance maladie qui a représenté près de 350 000 euros dans le département. Elle porte sur des surfacturations de trajets, des facturations de transports fictifs ou des conducteurs qui n’ont pas effectué leur visite d’aptitude médicale", explique la responsable de la fraude à la direction de la CPAM, à Montauban.

Pour les assurés, il s’agit "le plus souvent d’une dissimulation de ressources ou de situation familiale dans le cadre d’une demande de Complémentaire santé solidaire, de pensions d’invalidité ou de rente, de falsification d’arrêts de travail ou de prescriptions de médicaments, ou des sorties de territoire non déclarées afin de continuer à bénéficier à tort de la protection sociale."

136 signalements reçus en 2021

L’Assurance maladie dépose désormais régulièrement plainte après enquête de vérification et sanctionne le fraudeur par une pénalité financière. Dans son dernier bilan, la Sécu de Tarn-et-Garonne précise que deux plaintes ont terminé au pénal. Elle a également adressé 28 lettres d’avertissement ou de rappels à la réglementation et prononcé 28 pénalités financières en plus du remboursement du trop-perçu.

La CPAM se félicite en outre de l’investissement dans des méthodes de plus en plus précises pour traquer les tricheurs. Elle dispose également de médecins, juristes, investigateurs… affectés à la lutte contre la fraude. "Nous menons des enquêtes à la suite de signalements extérieurs provenant d’assurés, de professionnels de santé, d’employeurs, mais aussi de partenariats institutionnels construits avec d’autres administrations. L’an dernier, la CPAM de Tarn-et-Garonne a ainsi exploité 136 signalements de suspicion de fraudes" indique a responsable du service de lutte contre la fraude à la Sécu de Montauban.