Assurance scolaire : obligation, démarche et coût

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L'assurance n'est pas obligatoire pour toutes les activités scolaires

L'assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour toutes les activités scolaires, puisque les enfants sont placés sous la responsabilité de l'Éducation nationale. Par exemple, pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'enfant est couvert.

Mais elle l’est pour toutes les activités à caractère facultatif organisé par l'établissement :

• classes vertes,
• classes de neige,
• voyages, promenades,
• visites diverses, etc.

L'assurance est conseillée pour les activités extra-scolaires de l'enfant

Si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée pour que l’enfant participe aux activités extrascolaires et le garantit en cas d’accident corporel grave.

À noter : les parents doivent également souscrire une assurance scolaire si leur enfant mange à la cantine et s'il participe à des activités organisées par la commune après le temps scolaire. Il peut s'agir d'étude surveillée, d'activités culturelles ou sportives.

Que couvre l’assurance scolaire ?

Les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée

L’assurance scolaire regroupe des garanties diverses qui varient selon les assureurs. Généralement, cette assurance est de type “multirisque”. Elle couvre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.

Certains contrats exclus la responsabilité civile pour ceux qui la possèdent déjà dans leur contrat habitation.

L’assurance scolaire peut couvrir différents dommages.

La responsabilité civile de l’élève

En cas d’accident occasionné à un tiers. Qu’il s’agisse d’autres élèves, mais aussi des enseignants et plus généralement hors de l’école, à toute autre personne.

Des dommages corporels subis par l’enfant

En cas d’accident survenant seul ou occasionné par un tiers, dans le cadre d’une assurance individuelle accidents. Elle couvre les frais de soins, d’hospitalisation de l’enfant et les cas d’invalidité.

Une garantie assistance-rapatriement

Elle couvre les frais de recherches et de secours de l'enfant.

Une garantie dommages 

Très souvent optionnelle, elle peut couvrir certains objets personnels de l’enfant énumérés au contrat principalement (lunettes, vélo, instrument de musique,) contre le bris accidentel et le vol.

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Quelle assurance scolaire choisir ?

Identifier ses besoins

Tout dépend des garanties que vous souhaitez pour vos enfants et de celles dont ils peuvent déjà bénéficier par ailleurs. Les garanties couvertes par les contrats dits forfaitaires se cumulent. Vous êtes libre de choisir votre assureur et vous n’avez aucune obligation de souscrire le contrat proposé au sein de l’établissement scolaire.

Opter pour la bonne formule

Il est conseillé de choisir une assurance scolaire garantissant vos enfants toute l’année et pour l’ensemble de leurs activités (temps scolaire, trajet domicile/école et retour + activités extra-scolaires).

Cette formule a l’avantage de couvrir votre enfant en tout temps et en tout lieu. Qu’il soit avec vous ou confié à un centre de vacances, de loisirs ou à un club pour une pratique sportive, mais également lorsqu’il est seul. 

Le contrat d'assurance scolaire peut proposer des garanties complémentaires, comme pour le racket ou un service d'assistance permettant à l'enfant de suivre sa scolarité à domicile.

Les dommages non couverts par l'assurance

Comme dans tout contrat individuel accidents, la pratique des sports à risques est souvent exclue. Questionnez votre assureur pour savoir si les sports pratiqués par vos enfants sont couverts (y compris en compétition si l’enfant s’y adonne).

Si votre enfant utilise son vélo pour se rendre à l’école, le contrat le couvre en cas d’accident responsable. Par contre, la responsabilité civile familiale ne couvre pas les véhicules à moteur (cyclomoteur, scooter, etc.) qui sont soumis à l’assurance obligatoire des deux-roues motorisés.

Quels sont les types d'assurance ?

La responsabilité civile

La responsabilité civile est généralement présente dans l’assurance multirisque habitation de votre logement. Inutile donc d’en souscrire une autre via le contrat proposé par l’école. Cela ne ferait qu’alourdir la cotisation sans vous apporter une meilleure garantie.

Dans ce cas, demandez à votre assureur de vous établir une attestation justifiant de votre garantie, que votre enfant remettra à l’établissement scolaire.

La garantie individuelle accidents

La garantie individuelle accident est conseillée pour que les enfants soient bien couverts en cas d’accident corporel :

• accident scolaire,
• accident de sport,
• accident de transport,
• tout autre accident de la vie privée.

Elle est parfois proposée en option dans la multirisque habitation. Vous pouvez également en bénéficier dans le cadre d’un contrat garantie des accidents de la vie (GAV) dont certaines formules familiales couvrant le souscripteur et tous les membres de sa famille (conjoint et enfants).

Comment souscrire l'assurance scolaire ?

Il est possible de comparer en ligne les offres des assureurs pour trouver l'assurance scolaire au meilleur prix. Pour plus de facilité, le contrat peut être souscrit auprès de l'assureur habituel de la famille. Les parents peuvent aussi adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement privé.

Quel est le tarif de l’assurance scolaire ?

Son coût varie selon les assureurs et les formules et le nombre d’enfants couverts par le contrat. Le prix s'élève entre 10 à 40 euros.