Une infirmière anesthésiste diplômée d’Etat (IADE) du centre hospitalier du Mans (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes, mercredi 11 mai 2022, de condamner son employeur ou l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) après la mort « vraiment brutale » de son compagnon en 2013.
Opéré pour une arythmie cardiaque
Christophe, alors âgé de 65 ans, avait en fait été opéré sur les conseils d’un cardiologue de l’hôpital du Mans pour remédier à une « arythmie » de son activité cardiaque « qui le gênait dans son activité sportive », a-t-il été dit lors de l’audience.
Mis sous anesthésie locale, le sexagénaire avait alors connu des « complications » qui avaient poussé les personnels soignants à le mettre dans le coma et à l’envoyer au centre hospitalier universitaire d’Angers (Maine-et-Loire).
L’homme décède en décembre 2013
Mais « l’échec » de cette intervention aboutira à son décès le 14 décembre 2013, a relaté le rapporteur public au tribunal administratif de Nantes.
Sa compagne, Christine, avait alors sollicité par la suite une expertise pour établir les responsabilités des uns et des autres dans la mort de cet homme avec qui elle vivait depuis huit ans : leur couple était « en parfaite harmonie et renvoyait à son entourage une image de bonheur incontestable », a encore rappelé ce mercredi son avocate lors de l’audience.
Un décès statistiquement rare
Dans son rapport, l’expert avait conclu au fait que le sexagénaire était décédé d’une « embolie gazeuse » et avait aussi relevé qu’une gaine médicale du centre hospitalier du Mans était « déchirée »…
Le matériel n’était pas pour autant « défectueux », a objecté sur ce point le rapporteur public ce mercredi, puisqu’il « faisait partie d’un lot dont la qualité avait été testée ».
Pas de « maladresse fautive » ?
Le magistrat – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a également rejeté les reproches faits au chirurgien sur la « maladresse fautive » qui l’aurait conduit à « pousser trop loin » la gaine en question et à « empêcher un retour du sang » selon la veuve du patient.
L’infirmière anesthésiste diplômée d’Etat s’interrogeait aussi sur « le recours à une anesthésie locale » pour une opération de ce type, mais elle a là encore été désavouée par le rapporteur public dans ses conclusions.
Une responsabilité de l’Oniam ?
En revanche, s’il a écarté toute responsabilité du centre hospitalier du Mans, il a proposé de retenir celle de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) en raison du « caractère exceptionnel » de ce décès statistiquement « anormal ».
Le rapporteur public a donc suggéré aux juges de condamner l’Oniam à verser 219.000 € à la veuve du patient.
Une procédure longue et fastidieuse
Christine avait en particulier subi un « préjudice d’accompagnement » lié aux « dix-huit jours » qu’elle a passés au chevet de son compagnon avant qu’il ne décède. Elle a aussi dû revendre leur maison, dont elle ne détenait qu’un quart.
L’avocate de la requérante a aussi rappelé les procédures « longues » et « fastidieuses » auxquelles a dû se prêter sa cliente.
L’aboutissement d’une « phase douloureuse »
« Ce décès vraiment brutal a été une phase douloureuse qui se solde aujourd’hui par cette audience où elle tenait à être présente », a dit l’avocate sous les yeux de l’IADE de l’hôpital du Mans.
L’avocate du centre hospitalier du Mans, pour sa part, n’a pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires écrits.
L’avocat de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), s’en est également rapporté à ses conclusions écrites.
Dans les siennes, l’Oniam avait demandé à être mis « hors de cause » ou, à défaut, à « réduire à de plus justes proportions » l’indemnisation de la veuve. Le jugement sera rendu sous un mois.
GF (PressPepper)
