Selon les banques, pour les dossiers les plus rapides, trois semaines peuvent suffire du premier rendez-vous à la mise à disposition des fonds chez le notaire. Mais certains contretemps peuvent fortement rallonger les délais.
Ça y est ! Après plusieurs semaines (voire mois) de recherches, vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves. Reste maintenant à débloquer les fonds de votre prêt immobilier avant votre passage chez le notaire.
Mais alors, du premier contact avec la banque à la mise à disposition des fonds, combien de temps faut-il ? Selon le baromètre de l'Observatoire Crédit Logement CSA de juin 2021, pour un crédit immobilier, la moyenne est de 4 à 5 mois (de 6 à 7 mois pour le neuf). Des chiffres bien éloignés de ce qu'annoncent les banques contactées par Moneyvox. « En général, cela prend environ trois mois, et certains dossiers peuvent même être traités en un mois », juge Pascale Sciacaluga, directrice adjointe du réseau commercial au Crédit Coopératif.
Plusieurs étapes obligatoires
Des délais confirmés par Sébastien Kotecki, responsable du développement marketing crédits chez LCL : « Sur des dossiers courants, quand le projet du client est mature, la mise à disposition des fonds peut se faire en trois semaines (y compris le délai légal de réflexion de 10 jours pleins). Mais en moyenne, entre le premier contact et le déblocage des fonds, nous sommes sous les trois mois, aux alentours de deux mois et demi. »
« C'est assez rapide », approuve Sandrine Allonier, directrice des études chez Vousfinancer, avant de détailler les étapes : « Il y a d'abord le dépôt du dossier de prêt. Une fois que le dossier est complet, on peut avoir un pré-accord de la banque, qui doit ensuite être validé par l'emprunteur. Ensuite il faut deux à trois semaines pour que les offres de prêt soient émises. » Soit environ cinq semaines entre le premier contact et l'émission.
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Une fois l'offre émise, le client dispose d'un délai de réflexion obligatoire de dix jours calendaires, avant de pouvoir renvoyer l'offre acceptée et signée dès le onzième jour. Pour cette étape, la signature électronique fait gagner un temps précieux par rapport aux envois postaux : « Il ne peut pas y avoir de non-conformité sur une signature électronique, expose Sébastien Kotecki. Pour une offre papier, il peut y avoir par exemple une rature, le délai de réflexion légal qui n'est pas respecté... Or, si elle n'est pas conforme, une nouvelle offre est alors rééditée et réadressée, générant de nouveaux délais postaux. L'option de la signature électronique est très sécurisante pour tout le monde et évite bien des délais. »
Les dossiers avec travaux plus compliqués
« Le processus de signature électronique a permis d'accélérer les dossiers », appuie Olivier Tassain, responsable adjoint du service de presse au Crédit Agricole. Selon lui, « on peut considérer que, 4 à 5 jours après la réception de l'offre acceptée par le client, le virement est crédité sur le compte du notaire. »
Mais parfois, tout n'est pas si rapide. « Les dossiers de financement complexes où interviennent des prêts réglementés ou des prêts pour travaux peuvent être plus longs à instruire, explique Sébastien Kotecki. Le client doit produire des justificatifs imposés par les pouvoirs publics, obtenir des devis signés, donc ces dossiers demandent en général plus de temps. » La rapidité du projet dépend principalement de son degré d'avancement : « Au premier contact, les projets des clients ont des maturités très différentes, livre Sébastien Kotecki. Certains futurs acquéreurs ont déjà signé un compromis quand d'autres entament seulement une phase de recherche de biens et viennent pour savoir ce qu'ils peuvent emprunter. »
« Ce qui est long c'est d'avoir le dossier complet », juge Sandrine Allonier, pour qui « les propositions de taux des banques ne sont souvent valables que 15 jours avec la remontée actuelle des taux de crédit. Si on met trop de temps à envoyer son dossier, il faut alors tout refaire depuis le plan de financement. » Du côté du LCL, on assure que les accords de principe sont valables un mois.
« Certaines périodes de l'années sont également plus chargées que d'autres », explique Olivier Tassain. « Il y a traditionnellement un temps fort de fin mars à fin juin pour les visites de biens à acquérir, qui se traduit par la mise en place de prêts entre mai et septembre. Ensuite, à l'automne, octobre et novembre sont aussi deux mois à forte demandes de financement », renchérit Sébastien Kotecki.
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Sauf cas particulier, les banques essaieront toujours de se montrer arrangeantes, assure Pascale Sciacaluga : « On fait en sorte que les démarches coïncident pour que les fonds soient versés à la date où le client doit signer chez le notaire. »
