Indépendants, intérimaires, employeurs multiples… les casse-tête soulevés par « l'indemnité inflation »

Coup de pouce attendu pour 38 millions de Français. Une « indemnité inflation » de 100 euros sera versée à chaque Français qui gagne moins de 2.000 euros net, quels que soient les revenus du conjoint, a annoncé jeudi le Premier ministre, Jean Castex, sur TF1.

But de la mesure ? Faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants. La facture totale s'élèvera à 3,8 milliards d'euros.

Le dispositif ne cible pas que les automobilistes. « Il y a des hausses de prix qui ne concernent pas que le carburant », a rappelé vendredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Il ne cible pas non plus uniquement les actifs : étudiants et retraités pourront bénéficier de cette prime.

Si le gouvernement vante une mesure « simple » et « sans démarche à entreprendre », plusieurs questions restent en suspens, sur le mode de versement notamment. Qui payera ? Et quand ? Explications.

· Pour les salariés du public et du privé

Pour les salariés, qu'ils travaillent dans le public ou dans le privé, le dispositif est relativement simple. Ils n'auront aucune démarche à faire. Cette aide leur sera versée automatiquement, « dès la fin décembre ». Pour les fonctionnaires, il faudra attendre le mois de janvier.

« Cela passera par leur entreprise », a précisé jeudi le Premier ministre. Les employeurs seront ensuite « intégralement » remboursés en déduisant ces sommes des cotisations sociales prélevées par l'Urssaf.

Pour y avoir droit, c'est le salaire avant le prélèvement à la source qui sera pris en compte. Restait à savoir celui de quel mois. Un certain nombre de travailleurs touchent effectivement une prime de fin d'année qui vient gonfler leur bulletin de paie. Matignon a finalement tranché : ce sera celui en vigueur au moment de l'annonce, à savoir le salaire d'octobre.

· Pour les retraités et les chômeurs

Treize millions de retraités, qui touchent une pension de moins de 1.943 euros par personne (qui correspond à un seuil de taux minoré de CSG), sont également visés par la mesure. Ils recevront leur indemnité avec leur pension de février. Cette dernière sera versée par les caisses de retraite.

Pour les chômeurs, aucune démarche à effectuer non plus. C'est Pôle emploi qui s'assurera de leur verser « l'indemnité inflation ». La date de versement n'a pas été confirmée. Il interviendra « un peu plus tard », a souligné le Premier ministre.

Pour les bénéficiaires des minima sociaux RSA et AAH (allocation adulte handicapé) le versement interviendra également plus tardivement. La méthode de versement n'a, pour le moment, pas été précisée.

· Pour les étudiants

Les étudiants sont également concernés par le dispositif. Environ « deux tiers » d'entre eux seront bénéficiaires de « l'indemnité inflation », rapporte Gabriel Attal.

Il s'agira des étudiants boursiers et de ceux qui « sont autonomes fiscalement de leurs parents ». Le canal de versement pour ces derniers n'a pas encore été précisé. Il pourrait, pour une partie d'entre eux, être effectué via le Crous, qui verse les bourses. Enfin, les apprentis titulaires d'un contrat de travail pourront aussi bénéficier de la prime de 100 euros.

· Pour les indépendants

La logique se corse un peu pour les indépendants. C'est l'Urssaf qui sera chargé de verser, à ceux qui y sont éligibles, la prime de 100 euros.

Mais restait à savoir quelle base sera prise en compte pour déterminer qui gagne moins de 2.000 euros par mois. Le gouvernement a finalement choisi de regarder les revenus imposables sur l'année 2020, et versera l'aide à ceux qui ont gagné moins de 30.000 euros.

· Pour les contrats courts

Autre situation mais nouveau dilemme, pour les personnes qui enchaînent les contrats courts. Cette fois-ci, la question est de savoir qui paye.

Par exemple, si une personne réalise au cours du mois d'octobre deux contrats de 15 jours chez deux employeurs différents, lequel verse la prime ? Cette charge pourrait également revenir à Pôle emploi. Aucune précision n'a pour le moment été apportée.

· Pour les intérimaires

Les intérimaires seront aussi éligibles à « l'indemnité inflation ». Une nouvelle fois se pose la question du versement. Ce dernier pourrait par exemple être réalisé par les agences de travail temporaire. Pour les intérimaires également bénéficiaires du RSA, reste à savoir quel sera le mode de versement privilégié.

· Pour les salariés à employeurs multiples

Femmes de ménages, jardiniers, ou baby-sitter déclarés devraient, eux aussi, bénéficier de la prime annoncée par le Premier ministre. Reste à savoir qui sera en charge de calculer leurs revenus, et qui s'occupera du versement de « l'indemnité inflation ».

Le Chèque emploi service universel (CESU), moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne, étant une offre simplifiée de l'Urssaf, cette dernière pourrait être en charge du versement.

Cet article sera actualisé au fur et à mesure des précisions du gouvernement.