À partir de ce mercredi 1er juin, de nouvelles dispositions réglementaires font évoluer vos habitudes.Épargne et assurance-vie, accès au crédit, livret de famille... on fait le point sur ces changements.
Les traditionnels changements de début mois entrent en vigueur à compter de ce mercredi 1er juin. Tour d'horizon.
Plans d’épargne et assurances-vie : des frais plus de transparents
Les frais des assurances vie, PER (Plan Épargne Retraite) et autres produits d’épargne vous paraissent souvent opaques, notamment s'agissant des coûts engendrés. Sachez que dès le 1er juin, les producteurs et distributeurs de ces produits bancaires devront afficher les frais sur leur site Internet, "en respectant un tableau standard établi dans le cadre d'un accord commun sous l'égide du ministère de l’Économie", précise le site service-public.fr. Vous pouvez donc désormais exiger de vous faire communiquer le niveau de ces frais si vous ne les trouvez pas.
Crédits facilités pour les malades en rémission
Obtenir un crédit immobilier pour certains handicapés, malades chroniques ou récemment guéris d’un cancer revient à parcourir un chemin de croix. La loi oblige désormais les banques à proposer aux anciens malades du cancer ou de l’hépatite C un crédit aux mêmes conditions que les autres emprunteurs. Après cinq ans de guérison, vous n’avez plus à transmettre vos antécédents médicaux à votre assureur pour contracter un prêt ou une assurance. Pour rappel, la loi du 28 février 2022 prévoit également de supprimer le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200.000 euros par personne.
Résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur
Révolution dans le monde des assurances : à partir de ce mercredi 1er juin, vous pouvez résilier ou modifier votre assurance emprunteur à tout moment. Aucune clause ne doit vous imposer un délai pendant lequel vous devriez rester engagé pour les nouveaux prêts contractés à partir de juin 2022. Cette disposition s’appliquera à partir de septembre pour les prêts déjà en cours. Objectif : "faciliter la renégociation des conditions de l'assurance afin de bénéficier d'un meilleur taux", précise le site service-publique.fr.
Modernisation du livret de famille
Un nouveau modèle de livret de famille va progressivement remplacer ceux actuellement en vigueur. Il inclut la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle sur le choix du nom, la réforme de l’adoption, l’identité des enfants nés sans vie et l’acte de décès des enfants majeurs.
Fin du plafond de 38 euros des titres restaurants
Le plafond journalier des tickets restaurant retrouvera sa valeur initiale de 19 euros à la fin du mois. Vous avez donc jusqu’au 30 juin pour continuer d’utiliser vos titres-restaurants à hauteur de 38 euros par jour, même le week-end.
Extension de l'interdiction des véhicules polluants à Paris
Déjà interdits dans Paris intra muros, les véhicules avec une vignette Crit'Air 4 ne sont plus autorisés dans les zones à faibles émissions du Grand Paris. Les voitures diesel construites avant 2006 et celles avec des moteurs à essence d'avant 1997 ne peuvent plus circuler en semaine de 8h à 20h dans ces zones. Une amende de 68 euros sera appliquée aux véhicules particuliers contrevenants.
Levée de la trêve hivernale
Prolongée de deux mois, la trêve hivernale prend fin dès mercredi. Conséquence : les expulsions locatives sont de nouveau permises. Selon la Fondation Abbé Pierre, 30.000 ménages pourraient se retrouver à la rue.