Primo-accédants, l’assouplissement des conditions de crédit vous concerne plus particulièrement ( crédit photo : Shutterstock )
Savez-vous que les conditions d’octroi d’un prêt immobilier ont été durcies ? Il vous faut préparer attentivement votre dossier d’emprunt afin que celui-ci ne soit pas refusé par les banques, sur la base des nouvelles recommandations émanant du Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF). L’étau se resserre pour tous les emprunteurs, particulièrement pour les primo-accédants.
Sommaire:
- Taux d’effort, durée du prêt: plusieurs types d’assouplissements
- Le taux d’effort prend en compte le coût de l’ assurance prêt immobilier
- Coût de l’assurance emprunteur: peut mieux faire
Taux d’effort, durée du prêt: plusieurs types d’assouplissements
Vous projetez d’acquérir un bien immobilier? C’est peut-être le bon moment. La crise de la Covid-19 a redistribué un certain nombre de cartes et battu en brèche quelques idées préconçues sur l’évolution des prix de l’immobilier. Par ailleurs, les règles en matière de prêts aux particuliers ont été durcies depuis le 1er janvier 2022, date à laquelle les nouvelles recommandations du Haut Conseil à la stabilité financière (HCSF) sont devenues obligatoires.
À noter
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) est l’autorité française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique. Le HCSF est également chargé de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les différentes institutions représentées par ses membres (ministère de l’Économie, Autorité des marchés financiers, Banque de France, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Ainsi, le taux d’endettement maximum pour être en mesure de monter un dossier de financement immobilier (ou taux d’effort, c’est-à-dire la part des mensualités rapportée aux revenus de l’emprunteur) est fixé à 35%.
Autre modification, la durée d’emprunt maximum est fixée à 27 ans dans le cas d’un bien acheté sur plan, pour mieux prendre en compte la durée des travaux dans le neuf ou dans le cas de rénovations lourdes. Dans toutes les autres situations, la durée maximale d’emprunt reste fixée à 25 ans.
Certes, les banques disposent également d’un peu plus de souplesse dans l’application de ces règles. Elles peuvent ainsi y échapper pour 20% des dossiers de financement, contre 15% auparavant. Ces «largesses» sont généralement réservées aux meilleurs dossiers.
À savoir
Ces nouvelles règles sont devenues contraignantes depuis janvier 2022, une fois traduites en droit. Cette fois en effet, les pouvoirs publics veulent que les recommandations du HCSF soient suivies à la lettre par les banques. Cela n’avait pas été le cas de ses précédentes recommandations faites par le HCSF en 2019.
Le taux d’effort prend en compte le coût de l’assurance prêt immobilier
Comment le relèvement du taux d’effort de 33% à 35% peut-il se justifier? D’autant plus dans le contexte économique difficile lié à la crise de la Covid-19 ayant provoqué une baisse des revenus des ménages pour un risque de chômage accru? Certains veulent y voir la réponse aux demandes insistantes formulées par les établissements bancaires, contraints de refuser beaucoup de dossiers de prêt. La réponse est plus terre à terre. Et elle est à chercher, de nouveau, du côté du HCSF.
Ainsi, pour calculer le «taux d’effort» d’un emprunteur, les banques doivent désormais suivre la méthodologie édictée par le HCSF et intégrer, au coût de financement, les charges annuelles d’emprunt et celles associées, à savoir les intérêts mais aussi les cotisations d’assurance de prêt immobilier .
À noter
La cotisation de l’assurance de prêt n’était pas systématiquement ajoutée par les banques à la mensualité du crédit dans le calcul du taux d’endettement . Désormais, c’est donc obligatoire.
Coût de l’assurance emprunteur: peut mieux faire
Ainsi, plus le coût de l’assurance est bas, plus le montant empruntable est élevé. Il est ici question de «gagner» des mètres carrés supplémentaires de surface habitable. Ou de réduire la durée de remboursement de son prêt. D’évidence, lorsque l’on s’engage sur près de 20 ans, cela n’est pas anodin. L’emprunteur doit donc prêter une attention toute particulière au coût de son assurance.
Dans ce domaine, la concurrence est encore limitée au moment de la signature du prêt, mais des marges de négociation existent. Pour un emprunteur souhaitant faire baisser le coût de son assurance, il est donc recommandé de rappeler à son banquier ou courtier qu’il connaît les possibilités dont il dispose légalement pour changer d’assureur.
Celles-ci lui sont offertes par la loi Hamon (autorisation de résiliation dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de crédit) et l’amendement Bourquin (autorisation de résiliation tous les ans, à la date d’anniversaire du contrat).
La possibilité de résilier un contrat d’assurance emprunteur à tout moment a été facilitée grâce au vote de la Loi Lemoine en février 2022, ce qui permet de résilier son assurance-emprunteur à tout moment, une mesure destinée à insuffler plus de concurrence sur ce marché où les banques restent encore largement dominantes.
Prêts immobiliers: la hausse des taux s’accélère et le nombre de prêts accordés est en recul
Selon les chiffres publiés par L’Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen des crédits du secteur concurrentiel (hors assurance) s‘établissait à 1,07% en avril 2021. Il ressortait en moyenne à 1,13% pour l’accession dans le neuf et 1,09% dans l’ancien. En avril 2022, avec + 17 points sur les taux pratiques les deux derniers mois, la hausse des taux s’accélère. Le nombre de prêts accordés se réduit et la hausse des taux se poursuit. Le taux moyen s’établit à 1,82% en août 2022 contre 1,18% en mars 2021. La durée moyenne des prêts est de 243 mois.
