Assurance-vie : qelle fiscalité pour les rachats ? (Formulaire 2042C, partie 2) 

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Le régime d'imposition en cas de rachat d'un contrat d'assurance-vie dépend de la date de souscription du contrat et de celle de versement des primes. Pour les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997, la fiscalité s'avère excessivement complexe, mais de nombreuses exonérations existent (contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sauf exception, contrats DSK/NSK, etc.).

Pour les contrats souscrits après le 26 septembre 1997 ou les primes versées après cette date, deux régimes coexistent. Les gains attachés aux primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 sont en principe soumis au barème de l'impôt sur le revenu, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le taux varie en fonction de l'ancienneté du contrat : 35 % en cas de rachat avant quatre ans, 15 % avant huit ans et 7,5 % au-delà.