La « flat tax », l'une des grandes réformes fiscales du quinquennat Macron, a 4 ans. Et alors ? Pour les détenteurs d'assurance vie, cet anniversaire est tout sauf anodin. Voici pourquoi.
Alors que la fiscalité de l'héritage s'est ancrée dans la campagne présidentielle 2022, nombre de Français redécouvrent que l'assurance vie est un puissant outil de contournement des droits de succession. Mais l'assurance vie est une double « enveloppe fiscale » : pour les droits de succession, d'une part, mais aussi pour l'impôt sur le revenu, d'autre part.
Épargner sur votre assurance vie pour revenir y piocher quelques années plus tard vous permet de limiter l'impôt sur les intérêts ou plus-values (bref, les gains financiers). A l'image du plan d'épargne en actions, par exemple, l'assurance vie vous garantit une fiscalité « douce » sur les revenus du capital.
Assurance vie : quels revenus déclarer aux impôts ?
Attention, l'argent gagné grâce au rendement de votre assurance vie est systématiquement soumis aux cotisations sociales, à 17,20%. Mais pour l'impôt sur le revenu, tout dépend de la date d'ouverture et de versement. Bonne nouvelle toutefois pour tous les épargnants : depuis quelques mois, l'impôt sur le revenu est soit nul (0%), soit d'un pourcentage limité, à 7,5%, 12,8% ou 15%.
Si votre assurance vie a plus de 8 ans
Simple, basique : quel que soit le calendrier de vos versements sur ce contrat qui a atteint sa « maturité fiscale » (plus de 8 ans après la date d'ouverture de l'assurance vie), vous profitez de l'abattement annuel sur les gains issus de votre assurance vie. Soit 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple. Et attention : il s'agit bien d'abattement valable chaque année sur la part de gains dans votre retrait, pas sur la somme retirée !
Par exemple, un célibataire peut retirer 12 000 euros en 2022 sans payer d'impôt sur le revenu si un tiers de son contrat est issu de plus-values : le fisc fait le prorata et compte dans ce cas 4 000 euros (le tiers de 12 000 euros), sous le seuil de l'abattement, donc zéro impôt.
Assurance vie : pourquoi il faut (souvent) échelonner vos retraits sur plusieurs années
Et si vous effectuez un gros retrait, avec des gains dépassant l'abattement, l'imposition peut dans tous les cas être limitée : le plus souvent à 7,50% et plus rarement à 12,80%, sauf si vous choisissez l'option de l'imposition au barème progressif (comme les salaires, pensions de retraite, etc.) si jamais vous êtes peu ou pas imposé. Bref une imposition très avantageuse dans tous les cas.
Si votre assurance vie a moins de 8 ans
L'assurance vie, c'est bloqué 8 ans ? Non, cliché ! Mais le cap des 8 ans a évidemment une forte incidence fiscale, puisque ce cap est synonyme d'abattement. Avant les 8 ans, tout retrait est soumis à l'impôt sur le revenu. Mais à quel taux ? Voici la bonne nouvelle des derniers mois, passée inaperçue : plus aucun retrait n'est imposé à 35% !
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35% est un héritage de l'ancienne fiscalité de l'assurance vie, celle d'avant le basculement de la flat tax, prélèvement forfaitaire unique (PFU) avec 17,2% de cotisations sociales et 12,8% d'impôt sur le revenu pour tous les revenus du capital (sauf placements défiscalisés), en 2018.
Mais le PFL à 35%, qui concernait les contrats de moins de 4 ans, continuait à vivre suite à l'entrée en vigueur de la flat tax. Pourquoi ? Car les contrats ouverts avant le 27 septembre 2017 et les revenus tirés de versements effectués avant cette date restaient imposés selon l'ancien régime fiscal. Pour simplifier, si vous avez ouvert une assurance vie sur la période 2014-2017, un retrait était encore récemment « facturé » à 35% d'impôt sur le revenu !
Depuis la fin septembre 2021, plus aucun contrat n'est concerné par ce PFL à 35% ! Tout simplement car les contrats encore concernés par l'ancien régime fiscal ont tous passé le cap des 4 ans. Or, avec cet ancien régime, le PFL tombe à 15% une fois que l'assurance vie a plus de 4 ans.
Résultat : si vous avez des revenus tirés d'une assurance vie de moins de 8 ans, soit c'est le PFL qui s'applique – pour les gains tirés de versements d'avant la fin septembre 2017 – soit c'est la flat tax à 12,80%. Sauf si vous êtes non imposable, ces taux sont presque toujours plus intéressants que le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Donc deux ou trois fois moins qu'à l'ère du taux forfaitaire de 35% !
Plus de 60 € d'économisés pour un retrait de 1 000 €
Exemple. Vous avez 10 000 € sur une assurance vie, laquelle a très vite grimpé à 15 000 € grâce à une bonne gestion pilotée, donc un tiers de gains sur ce jeune contrat. Vous retirez 1 000 €. L'assureur va compter 333 € de gains (un tiers). Match de trois scénarios, à l'aide de la calculette « flat tax » de MoneyVox, pour l'impôt sur le revenu :
- Retrait ancienne version, avec le PFL à 35% : 116,67 €
- Retrait avec le PFL à 15% : 50 €
- Retrait avec la flat tax à 12,8% : 42,67 €
Dans tous les cas, vous payez 17,2% de cotisations sociales, soit 57,33 € (une partie a probablement déjà été prélevée, au fil de l'eau sur les intérêts annuels). Ainsi, avec la flat tax, la fiscalité globale atteint 100 € (42,67 + 57,33).
Gains de l'assurance vie : le pense-bête fiscal
- Votre assurance vie a plus de 8 ans ? Abattement. Donc 0% sauf en cas de gros retrait.
- Votre assurance vie a moins de 8 ans ? Vous payez l'impôt sur le revenu (sauf si vous êtes non imposable et que vous réclamez l'imposition au barème). A quel taux ? Soit à 12,8% (la flat tax) pour des gains tirés d'un contrat récent ou de versements effectués depuis octobre 2017. Soit à 15% si les revenus proviennent d'un contrat ouvert et de versements effectués sur la période 2014-2017.
- Dans tous les cas : vos gains sont soumis aux cotisations sociales (17,2%), ponctionnés chaque année pour les intérêts du fonds en euros, ou au moment du retrait pour les plus-values sur les unités de compte.
