C’est une « taxe sur la mort » que dénonce 60 Millions de consommateurs. Dans une enquête publiée dans son numéro de janvier 2021, le magazine de défense des consommateurs s’est intéressé aux frais de succession appliqués par les banques pour la clôture du compte d’une personne décédée.
Sur les douze principaux établissements bancaires en France dont les frais de succession ont été analysés, 60 Millions de consommateurs constate des « frais très (trop) élevés », qui varient d’une banque à l’autre et en fonction des avoirs disponibles sur le ou les compte(s) du défunt.
Des frais « trop » élevés
Pour clôturer le compte d’un défunt disposant de 3000 euros par exemple, il en coûtera 90 euros à BNP Paribas et au Crédit agricole Ile-de-France, 96 euros à la Banque postale, 153 euros chez LCL, 220 euros au Crédit mutuel Ile-de-France, 250 euros au CIC, 300 euros chez ING ou Fortuneo…
Un écart de tarifs qui peine à trouver des explications tangibles, selon le magazine de l’Institut national de la consommation, citant une autre enquête réalisée par le site spécialisé Moneyvox, qui pointe elle des écarts de 1 à 6 en fonction des cas.
« Avec plus de 610 000 décès recensés en 2019 par l’Insee, écrit le magazine de défense des consommateurs, la manne ainsi recueillie par les banques représente, selon nos calculs, plus de 125 millions d’euros en moyenne annuelle. »
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Un système opaque
Principal problème pointé du doigt : l’opacité du système et le manque d’harmonisation dans la définition des tarifs. « Aucune banque ne fonctionne de façon identique aux autres », explique à nos confrères Sandrine Perrois, juriste de l’association de consommateurs CLCV.
Une situation accentuée par le fait que les consommateurs font plus attention « aux frais de fonctionnement du quotidien (carte bancaire, virements, frais…) » pour choisir leur banque qu’aux frais qu’ils devront payer dans plusieurs années voire décennies.
Pourtant, ils peuvent s’envoler plus le magot du défunt est important, sans qu’il n’y ait de réelle explication autre que celle d’une « complexité des opérations » avancée par les banques.
Ces frais de succession sont « incompris par les consommateurs », estime de son côté l’Association nationale des consommateurs et des usagers (CLCV) dans une récente étude sur la disparité des tarifs pratiqués par les banques.
Leurs modalités sont différentes selon les banques (forfait, pourcentage, frais de dossier) et les écarts de tarifs pour une même opération interrogent sur leur justification économique.
Des frais qui se sont envolés
Ce constat n’est pas nouveau. En 2014 déjà, cette « taxe sur la mort » était au coeur des débats de l’Assemblée nationale, après que l’association française des usagers des banques (AFUB) ait affirmé avoir reçu « plus de 800 plaintes depuis le début de l’année pour des facturations de cette nature », jugées « disproportionnées », alertait le député des Côtes-d’Armor Marc Le Fur.
Six ans plus tard, ces frais n’ont pas diminué et se sont même envolés, constate 60 Millions de consommateurs, dénonçant une hausse vertigineuse entre 2012 et 2020 et invitant les pouvoirs public à agir pour « réglementer ces frais ».
