Héritage : l'assurance-vie, indispensable pour envisager sa succession ?

Grâce à sa fiscalité successorale spécifique, elle permet de transmettre des sommes d’argent, appelées capitaux décès, à bon compte, ce qui est unique dans le paysage des placements français. Selon la qualité des bénéficiaires que chaque souscripteur doit nommément désigner, et selon les montants qui leur seront transmis, ces personnes n’auront aucuns droits de succession à payer, ou des droits extrêmement réduits, par rapport à ce qui prévaut si rien n’est anticipé.

Sans oublier que, contrairement à une donation dont l’effet est immédiat, la personne qui utilise l’assurance-vie pour organiser et optimiser la transmission de son patrimoine, conserve la possibilité de puiser dans son épargne à tout moment, et sans aucune contrainte.

Oui. Détenir plusieurs contrats permet de suivre des stratégies de placements différentes. On peut capitaliser sur la prudence d’un fonds euros pour transmettre à coup sûr un capital décès à un conjoint âgé ou à un enfant handicapé, et profiter du dynamisme des unités de compte sur le long terme lorsque les bénéficiaires sont des petits-enfants ou une association, par exemple. Cela donne aussi l’accès à des fonds et à des modes de gestion variés.

Côté transmission, lorsque toutes les clauses bénéficiaires désignent d’abord le conjoint ou le partenaire de pacs puis les enfants, le conjoint est en droit d’accepter un contrat, mais il peut refuser les autres en fonction de ses besoins financiers. Les capitaux décès reviennent alors directement aux enfants. Dans un esprit différent, l’ouverture de plusieurs contrats sert à allouer un contrat par personne (ou par organisme), ce qui préserve une certaine confidentialité. Enfin, elle permet de dissocier clairement les règles fiscales applicables aux sommes transmises dès lors qu’elles correspondent à des versements effectués avant les 70 ans du souscripteur d’une part, et après ses 70 ans d’autre part.

Elle est fondamentale parce que c’est grâce à elle que l’épargne et ses intérêts seront transmis au conjoint survivant, aux enfants, à des personnes extérieures à la famille ou même à des organismes habilités à recevoir des legs. Son libellé doit être clair et précis, avec au minimum la mention intégrale des nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque bénéficiaire, ainsi que le pourcentage des capitaux décès que vous souhaitez leur attribuer respectivement (qui peut ne pas être équivalent).

Pour que cette clause bénéficiaire soit toujours en phase avec votre situation familiale et vos souhaits, revisitez-la tous les cinq ans environ ou sitôt qu’un événement familial majeur (naissance, divorce, décès...) se produit.

Oui et non. Oui, si cette clause standard qui indique généralement « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers » (mais qui peut varier d’un assureur à l’autre en comportant, par exemple, une mention pour le partenaire de pacs) correspond à votre schéma familial.

Mais si vous souhaitez laisser la main à votre conjoint (qui décidera alors de quelle part de capitaux décès il a vraiment besoin et quelle part il laissera immédiatement aux enfants), ou privilégier vos enfants (parce que vous savez que votre conjoint disposera de suffisamment de ressources à votre décès), ou encore si vous voulez transmettre à l’un d’eux une épargne plus importante qu’aux autres, il ne faut pas hésiter à réadapter ou personnaliser la clause bénéficiaire de votre contrat. « Cet exercice demande du temps. De plus, il faut toujours mettre en parallèle les éventuelles donations et dispositions testamentaires prises par ailleurs. Pour ne pas se tromper, mieux vaut être accompagné par son notaire », souligne Arlette Darmon, notaire associée du groupe Monassier.

Oui, et cette précaution est extrêmement importante. Imaginons en effet, qu’en l’absence d’enfant, vous ayez logiquement désigné votre conjoint comme unique bénéficiaire de votre contrat. Si celui-ci décède avant vous et si vous oubliez de modifier la clause bénéficiaire, les capitaux décès seront alors réintégrés dans votre succession (art. L 132-11 du Code des assurances).

Certes, ce sont les membres de votre famille (ascendants encore vivants, frères et sœurs...) qui les percevront, mais ils devront éventuellement payer des droits de succession importants après application des abattements en fonction de leurs liens respectifs de parenté avec vous. Autrement dit, en ne prévoyant pas différents rangs de bénéficiaires (qui sont exprimés par la mention « à défaut »), vous faites involontairement un joli cadeau au fisc.

Oui la plupart du temps, et cette exception fiscale (art. L 132-12 du Code des assurances) constitue un avantage majeur. Concrètement, ces capitaux ne sont pas rapportables à la succession, ce qui signifie que le notaire chargé de procéder à la liquidation de celle-ci ne les prendra pas en compte pour établir la part devant revenir à chacun de vos héritiers (enfants, petits-enfants...). Il ne les retiendra pas non plus pour le calcul de la réserve qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires.

C'est le cas lorsque des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants...) saisissent la justice pour remettre en cause les sommes versées au(x) contrat(s) et demandent leur réintégration dans la succession, au motif que ces sommes ont porté atteinte à leur réserve héréditaire et peuvent être jugées comme « manifestement exagérées ». Cette possibilité qui vise à contrer toute tentative de déshériter ses enfants au profit de toute autre personne par le biais de l’assurance-vie est prévue par la réglementation (art. L 132-13 du Code des assurances).

Lorsque ces primes sont effectivement jugées excessives, les juges ordonnent le plus souvent leur réintégration complète (et pas seulement la part de ces primes qui serait jugée excessive) dans la succession. Pour rendre leur décision, ils s’appuient sur différents critères : importance des versements effectués au regard de la situation patrimoniale et financière du souscripteur au moment où ils ont été effectués, âge du souscripteur au moment de ces versements respectifs et utilité que représentait pour lui la souscription d’un tel contrat.

Autant que souhaité ! Le conjoint marié ainsi que le partenaire de pacs (sans qu’il soit ici nécessaire de rédiger un testament en sa faveur) bénéficient d’un régime fiscal particulièrement avantageux, puisqu’ils sont totalement exonérés de droits de succession, quels que soient les montants qui leur sont transmis. Mieux, la réglementation ne tient pas compte de la date de versement des primes. Autrement dit, même s’ils reçoivent un capital qui correspond à des primes versées après 70 ans, cette exonération totale demeure !

Contrairement à ce qui prévaut pour le conjoint (ou le partenaire de pacs), les enfants, et tout autre bénéficiaire avec ou sans lien de parenté avec le souscripteur, ne sont pas totalement exonérés de droits de succession. Tout dépend en fait de la date de souscription du contrat et des dates de versement des primes. Voici la fiscalité qui vaut pour tous les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991 et pour toutes les primes versées depuis le 13 octobre 1998. Il existe deux cas de figure :

Pour les sommes versées au contrat avant vos 70 ans, chacun de vos enfants (ou autre bénéficiaire) pourra se prévaloir d’un abattement de 152 500 euros sur la totalité des sommes qui lui seront transmises (primes versées + gains). Si ce seuil est franchi, l’excédent, dans la limite de 700 000 euros, sera taxé à 20 %, puis, au-delà de 852 500 euros, à 31,25 %. « Si vous avez des petits-enfants, pensez également à les insérer dans la clause pour éviter à leurs parents de payer d’éventuels droits de donation par la suite », précise Arlette Darmon.

Pour les primes versées au contrat après votre soixante-dixième anniversaire, l’abattement passe à 30 500 euros pour tous vos enfants et pour l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie et non plus pour chacun de vos enfants (ou tout autre bénéficiaire). Cet abattement s’applique aux seules primes versées au contrat, ce qui signifie que les intérêts que ces sommes ont produits ne sont pas taxés. Au-delà de ce plafond de 30 500 euros, la taxation sur les primes versées au contrat après vos 70 ans a lieu en fonction de votre lien de parenté.

Oui, et c’est même l’outil de transmission le plus intéressant à adopter. Une personne sans lien de parenté direct avec le défunt, désignée légataire dans un testament, devra payer un maximum de droits de succession (60 %), après un abattement modeste. Avec l’assurance-vie, elle pourra percevoir jusqu’à 152 500 euros sans aucuns droits à payer si le souscripteur a épargné sur son contrat avant ses 70 ans. S’il l’a fait après ses 70 ans, la taxation interviendra selon le barème des droits de succession usuels, après application de l’abattement de 30 500 euros (recalculé le cas échéant au prorata des autres bénéficiaires).

Oui, car cela leur permettra de percevoir les capitaux décès plus rapidement, sous réserve de réunir les justificatifs demandés par l’assureur (copie de l’acte de décès du souscripteur, de leur carte d’identité et/ou livret de famille...). Certaines situations particulières (majeurs sous tutelle...) peuvent toutefois conduire à ne pas informer directement les bénéficiaires. Dans ce cas, munis d’une copie de l’acte de décès du souscripteur du contrat, ils ont la possibilité de s’adresser gratuitement et en ligne à l’Agira (Agira.asso.fr), structure officielle qui sollicitera à leur place toutes les sociétés d’assurance exerçant en France et les informera de l’existence éventuelle de capitaux décès en leur faveur.