Qu’est-ce que le prêt étudiant garanti par l’État ?
Accordé sans condition de ressources ni caution, le prêt étudiant a été créé pour aider les jeunes de moins de 28 ans à financer leurs études. Distribué par les banques de mai à septembre, en perspective de la rentrée universitaire suivante, il permet d'emprunter de l'argent sans avoir à fournir la caution d'un proche ou une preuve de revenus.
L’État se porte garant pour chaque contractant à hauteur de 70 % du montant total du prêt, hors intérêts. Les 30 % restants sont pris en charge par les banques.
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Qui peut bénéficier d’un prêt étudiant ?
Pour bénéficier d'un prêt étudiant garanti par l'État, il faut remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Avoir plus de 18 ans et moins de 28 ans. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent solliciter ce prêt à condition d’avoir été émancipés.
- Être Français ou membre d’un pays inclus dans l’Espace Économique Européen.
- Être inscrit dans un établissement en France pour préparer un diplôme de l'enseignement supérieur français délivré par une université, une école de commerce ou d'ingénieur, dans un lycée pour un BTS, etc.
Il n'y a pas de plafond de ressources.
Montant et fonctionnement du prêt
Juridiquement, ce prêt étudiant s’assimile à un crédit à la consommation. L’étudiant dispose donc d’une information préalable et d’un droit de rétractation, le contrat de prêt n’étant valable qu'une fois ce délai de rétractation (14 jours) éteint.
Ce prêt ne nécessite ni caution, ni d’avoir un proche comme garant, car c’est l’État qui, via la Banque publique d'investissement (Bpifrance), apporte sa garantie aux banques partenaires : Banque Postale, Banque Populaire, Caisses d'Épargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Société Générale.
Bon à savoir : les banques peuvent refuser d’accorder le prêt si elles considèrent que le contractant ne pourra jamais rembourser le passif, même avec la garantie de l'État.
Le montant du prêt dépend de la banque qui l'accorde, mais il est plafonné à 20.000 euros. Le taux d'intérêt du prêt est fixé librement par les banques partenaires. Sa durée est déterminée par l’établissement prêteur.
Comment rembourser le prêt étudiant ?
Le contrat de prêt donne une possibilité de remboursement anticipé et en précise les conditions financières. Les remboursements ne peuvent pas être différés au-delà de 10 ans après la souscription du prêt. La durée du prêt ne peut être inférieure à 2 ans.
Un remboursement différé peut être prévu : il peut porter sur une franchise totale ou partielle :
- Si la franchise est totale, le remboursement du capital et des intérêts s’effectue à une date stipulée sur le contrat de prêt. Elle correspond généralement avec l’entrée de l’étudiant dans la vie active, à la fin des études.
- Si la franchise est partielle, l’étudiant paie les intérêts sur le capital emprunté et d’éventuelles primes d’assurance (souscription non obligatoire), mais le principal n’est remboursé qu’à la fin des études.
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