Pratique Assurances Trottinettes, gyropodes, hoverboards… Faut-il les assurer ?

Les trottinettes, monoroues et autres hoverboards ont le vent en poupe. Au point que la législation les a intégrés au Code de la route. Y a-t-il une assurance obligatoire pour les EDPM ?
Bernard Jouvin - 25 mai 2022 à 06:05 - Temps de lecture :
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Il faut avoir au moins douze ans pour conduire un EDPM. Et pas question d’y monter à plusieurs : la loi établit qu'une seule personne doit être présente sur l'engin. La sanction est une amende de 35 €. Photo DR
Il faut avoir au moins douze ans pour conduire un EDPM. Et pas question d’y monter à plusieurs : la loi établit qu'une seule personne doit être présente sur l'engin. La sanction est une amende de 35 €. Photo DR

Un décret, paru le 23 octobre 2019, encadre l’usage des trottinettes électriques et précise leurs caractéristiques techniques, l’espace dans lequel elles peuvent circuler et l’âge minimum du conducteur. Leur circulation est donc soumise au Code de la route.

La trottinette et autres monoroues sont des EDPM (engins de déplacements personnels motorisés) définis comme un véhicule sans place assise équipé d’un moteur électrique et dont la vitesse, par construction, est comprise entre 6 km/h et 25 km/h maximum.

Les assureurs, conscients des risques de ces nouvelles mobilités, rappellent à chaque assuré les règles de sécurité. Illustration MMA
Les assureurs, conscients des risques de ces nouvelles mobilités, rappellent à chaque assuré les règles de sécurité. Illustration MMA

Assurance obligatoire

Les engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur et sont donc soumis à l’obligation d’assurance relative à la responsabilité civile automobile au sens des dispositions de l’article L 211-1 du code des assurances. L’obligation porte sur la responsabilité civile.

En cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée. Si votre EDPM n’est pas assuré, vous serez tenu de payer le préjudice de la victime ; l’assurance adverse se retournera contre vous et vous obligera au remboursement de l’indemnisation.

En pratique, les acheteurs de trottinettes personnelles souscrivent souvent des contrats spécifiques "EDP motorisés". Les assureurs délivrent alors un certificat d'assurance et une vignette verte. Photo DR
En pratique, les acheteurs de trottinettes personnelles souscrivent souvent des contrats spécifiques "EDP motorisés". Les assureurs délivrent alors un certificat d'assurance et une vignette verte. Photo DR

Des produits spécifiques ont été créés

S’assurer en tant qu’usager est obligatoire, et assurer la trottinette électrique en elle-même est vivement conseillé (vandalisme, vol, dommages accidentels…). N’oubliez pas la garantie Individuelle accident qui permet de couvrir vos dommages corporels. Mais, avant de vous lancer dans la souscription de plusieurs garanties, étudiez déjà à la loupe tous vos contrats d’assurance car elles peuvent être déjà comprises dans votre contrat.

Si vous louez un engin, la garantie doit être souscrite par le propriétaire de l’EDPM, c’est-à-dire le loueur. Mais vérifiez que les dommages que vous pourriez occasionner sont couverts par le contrat du loueur. Sinon, rapprochez-vous de votre assureur.

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