Avec sa couleur verte, la petite vignette est un élément incontournable du pare-brise des Français depuis 36 ans. Chaque année, c'est le même rituel, il faut changer de vignette. Signe pour les automobilistes qu'ils sont assurés. Cependant, cette habitude pourrait bien disparaître d'ici peu, comme l'ont déjà fait une large majorité de pays européens.
À la demande des assureurs, des discussions sont en cours avec les ministères de l'Economie, des Transports et de l'Intérieur, pour que les contrôles utilisent désormais les informations du fichier des véhicules assurés.
"À l’époque, cela a été créé à raison pour lutter contre la non-assurance. Mais nous avons aujourd'hui tous les moyens techniques pour simplifier la vie des Français et améliorer la lutte contre la fraude", explique Franck Le Vallois, le directeur général de France Assureurs, la fédération des 247 compagnies d'assurances françaises, à nos confrères du Parisien.
Les forces de l'ordre peuvent en effet vérifier dans le Fichier des véhicules assurés (FAV), en indiquant la plaque d'immatriculation, si la voiture qu'elles contrôlent est assurée ou non. Ce fichier a été créé en 2016 et gendarmes et policiers y ont accès depuis 2019. Tout nouveau véhicule assuré doit y être inscrit dans les 72 heures.
La vignette: un risque de fraude élevé
Il s'agit pourtant d'une simple formalité, mais qui comporte des risques de fraude élevés. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, il peut être estimé à 800 000 le nombre de conducteurs avec un véhicule circulant sans assurance.
Même si le précieux sésame est vrai au moment de son édition, rien ne certifie qu’il le soit au bout de quelques mois. En effet, l’assuré peut résilier son assurance ou être résilié par sa compagnie d’assurance en cas de sinistralité trop importante ou de défaut de paiement. Dans ce cas, la vignette d’assurance qui semble valable ne l’est plus en réalité.
Un problème qui engendre de lourdes conséquences en cas d'accidents. Ces derniers sont indemnisés par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoire), qui représente un poids sur les cotisations d'assurances des automobilistes en règle.
Une économie non négligeable
Pour les assureurs, la suppression de la vignette verte représenterait une réelle source d'économies. 50 millions d'attestations d'assurance sont imprimées chaque année. C'est autant de papier économisé avec les timbres qui vont avec. Des économies estimées à 17 millions d'euros censées se répercuter sur le prix des contrats d'assurance auto, qui sera revu à la baisse.
Un décret doit être publié pour autoriser la suppression de la vignette papier. Pas pour tout de suite puisqu'un nouveau gouvernement doit d'abord être formé. Une fois le décret publié, les assureurs entendent "préparer les esprits" de leurs clients avant de supprimer pour de bon la petite vignette verte d'assurance.
En évitant l'édition de tous ces papiers, c'est aussi un impact positif sur l'écologie, qui entre en ligne de compte et joue en faveur de la suppression de la petite vignette verte.
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