Assurance décennale du plombier : explications et coût

En tant que professionnels du BTP, artisans ou entreprises, dans le secteur de la construction et de la rénovation, les plombiers ont des obligations légales en matière d’assurance. Pour pouvoir entreprendre des travaux chez un client, les plombiers doivent souscrire une assurance décennale. L’assurance décennale couvre les dommages ou vices survenus après la réalisation des travaux. Qu'est-ce que la garantie décennale du plombier ? Comment fonctionne la garantie décennale du plombier ? Quels types de dommages sont indemnisés ? Décryptons ensemble les questions relatives à l’assurance décennale du plombier avec en prime un aperçu des coûts moyens de l’assurance à la fin de notre article.

Qu’est-ce que l’assurance décennale du plombier ?

Avec la loi Spinetta, l’assurance décennale devient obligatoire en 1978 pour tous les professionnels du BTP qu’ils interviennent dans la construction ou la rénovation des bâtiments. Sont concernés par cette assurance professionnelle :

• les entrepreneurs ;
• les artisans ;
• les promoteurs immobiliers ;
• les lotisseurs ;
• les maîtres d’œuvre ;
• les concepteurs ;
• les techniciens.

L’assurance décennale couvre pour une période de 10 ans, tout dommage, vice caché ou sinistre qui affecte la solidité des ouvrages. L’assurance règle tous les frais de réparation. La franchise reste à devoir par le plombier. Ce sont les travaux de gros œuvre et second œuvre concernés par une possible indemnisation :

• Les dommages ou vices remettant en cause la solidité des ouvrages et de leurs équipements associés : problèmes de fissures, effondrement, défaillances canalisations ou tuyauteries…
• Les dommages ou vices ne permettant plus d’habiter le bâtiment : problèmes liés à l’isolation, à l’étanchéité, à l’ossature...

L’attestation d’assurance décennale, la preuve de garantie

L’attestation d'assurance décennale, c’est le sésame des professionnels de la construction à l’instar du plombier. Elle constitue le justificatif à fournir au client dès le démarrage des travaux. Sur cette attestation, figurent les informations relatives au contrat décennal du plombier :

• la nature des garanties décennales ;
• la durée des garanties décennales ;
• la zone géographique du chantier ;
• les coordonnées du plombier : raison sociale, adresse, numéro d’assurance, référence.

L’attestation peut reprendre également d’autres renseignements comme la responsabilité civile ou la protection juridique du plombier. La durée de validité de l’attestation de garantie décennale est de 1 an renouvelable tacitement chaque année.

Que risque le plombier s’il ne souscrit pas d’assurance décennale ?

Si le plombier ne souscrit pas d’assurance décennale, il encourt non seulement des sanctions civiles, mais également des sanctions pénales. Le défaut d’attestation ou d’attestation falsifiée est une faute lourde passible d’une condamnation. La peine peut aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €. Il va de soi qu’en cas de dommages ou sinistres, le plombier ne sera pas couvert. Il devra prendre à sa charge tous les frais de réparation du client.

Comment fonctionne l’assurance décennale du plombier ?

Les travaux de plomberie (tuyauterie ou canalisations encastrées par exemple), mis en œuvre lors de la construction ou rénovation de chantier, sont à même d’affecter la solidité des ouvrages. Pour pallier tout défaut et être couvert en cas de défaillance, le plombier souscrit à l’assurance décennale. Il est couvert si les dommages sont constatés et avérés de son fait. Selon l’article 1792 du Code Civil, la responsabilité du professionnel doit être prouvée et “ne doit pas relever d’une cause étrangère”.

Quel statut est concerné par l’assurance décennale du plombier ?

Le plombier souscrit à l’assurance décennale avant tout début de chantier pour protéger son installation considérée comme aménagements de gros œuvre. Il fournit l’attestation au client et fait figurer son numéro sur tous ses devis et factures. Les statuts concernés par la souscription d’une garantie décennale obligatoire sont :

• les entreprises ;
• les artisans indépendants ;
• les autoentrepreneurs.

À noter le cas particulier de la sous-traitance

Souvent un plombier intervient comme sous-traitant pour le compte d’un maître d'œuvre ou d’une entreprise de construction responsable des travaux. Dans ce cas, c’est le maître d'œuvre ou l’entreprise qui est responsable du chantier et doit fournir l’attestation de garantie décennale. Mais cette disposition particulière ne dispense en aucune façon le plombier d’avoir sa propre assurance décennale.

Quelles sont les démarches en cas de dommages ?

En cas de dommages ou sinistres relevant de son fait, le plombier se voit notifier d’un recours à son assurance décennale de 2 manières :

• La compagnie d’assurance informe elle-même le plombier du sinistre constaté.
• Le client informe lui-même le plombier du sinistre par lettre recommandée.

Dans le cas d’un avis du client, le plombier dispose de 5 jours maximum pour avertir sa compagnie d’assurance du sinistre par lettre recommandée avec A/R. Il joint au courrier les photos, les contrats et factures justificatives.

Les autres assurances obligatoires pour le plombier

En complément de l’assurance décennale obligatoire, le plombier souscrit à :

• une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• Une garantie biennale pour assurer les éléments d’équipements comme le cumulus, la robinetterie, les vannes… ;
• une assurance multirisque professionnelle pour les locaux et le matériel.

L’assurance décennale du plombier couvre quels types de dommages ou sinistres ?

L’assurance décennale du plombier couvre tous les dommages liés aux réseaux eau et gaz et installations de plomberie (canalisations, tuyauterie…) susceptibles de porter atteinte à la solidité et l’habitabilité des ouvrages. Nous avons listé les activités de plomberie concernées et les dommages couramment rencontrés.

Les activités du plombier couvertes par l’assurance décennale

L’assurance décennale du plombier couvre les activités suivantes :

• L’installation des réseaux sanitaires d’eau froide et chaude : production, distribution et évacuation.
• La mise en œuvre des appareils sanitaires.
• La réalisation des réseaux de distribution gaz et fluide.
• La mise en œuvre du système de distribution du chauffage par eau et ses équipements comme les radiateurs.
• La réalisation de travaux divers comme le platelage, les socles, les supports, les tranchées, les saignées, les raccords...

Exemples de dommages pris en charge par l’assurance décennale du plombier

Parmi les défauts de plomberie couramment rencontrés, citons :

• Les fuites ou infiltrations d’eau ou de gaz : défaillances des canalisations, alimentation cumulus ou chaudière…
• Les défauts d’installation du chauffage central ou de la climatisation.
• Les défaillances de l’installation au niveau de la robinetterie avec infiltrations ou descellements.
• Le défaut de pose ou de raccordement au niveau des canalisations encastrées ou tuyauteries sanitaires.

Quel est le coût de l’assurance décennale du plombier ?

Pour évaluer le coût d’une assurance décennale du plombier, divers paramètres sont pris en compte :

• l’entreprise : taille, statut, chiffre d’affaires ;
• l’ancienneté et l’expérience professionnelle du souscripteur ;
• le passif du souscripteur : sinistres ou non déjà déclarés ;
• les garanties de la couverture ;
• la nature de l’activité ;
• la zone géographique du souscripteur ;
• la compagnie d’assurance ;
• le coût de la franchise de 1 000 à 2 000 € en fonction des compagnies.

À titre d’exemple, un plombier qui s’installe en tant qu’autoentrepreneur paiera une assurance décennale de 900 à 1 100 € en fonction des compagnies. Une entreprise de plomberie, ancienne, avec des salariés expérimentés et un CA de l’ordre de 500 000 €, paiera de 4 000 à 5 500 € son assurance décennale.

Pour avoir la meilleure estimation, les simulateurs en ligne gratuits sont à disposition pour comparer les offres des compagnies d’assurance. Des devis peuvent être sollicités directement auprès des compagnies ou à son assureur personnel.

En résumé, l’assurance décennale du plombier est une obligation légale au même titre que l’assurance décennale de l’électricien ou l’assurance décennale du pisciniste par exemple. Elle couvre le plombier en cas de dommages ou vices cachés de ses travaux, comme les installations des réseaux d’eau et gaz, mettant en péril la solidité et l'habitabilité des ouvrages. Valable 10 ans dès la fin du chantier, l’assurance décennale met les professionnels de la construction à l’abri des sinistres engageant leur responsabilité.