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Assurance décennale chauffagiste : explications et coût

Assurance décennale chauffagiste : explications et coût

Le chauffagiste intervient à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment pour installer des systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation sur des éléments indissociables du bâti. À ce titre, il est soumis à obligation d’assurance décennale, comme tous les professionnels du BTP.

Pourquoi le chauffagiste doit avoir cette assurance ? Que permet-elle ? Comment fonctionne l’indemnisation des sinistres ? Comment bien s’assurer au juste prix ? On vous explique tout.

Le chauffagiste réalise des travaux de second œuvre

L’artisan chauffagiste intervient généralement sur les chantiers de construction ou de rénovation à la fin des travaux. Il est en charge de procéder aux installations des systèmes de chauffage et de ventilation. Il peut être également plombier et / ou électricien, mais ce n’est pas toujours le cas.

Ainsi, il utilise les aménagements existants pour raccorder les systèmes qu’il met en place. Lors de cette opération, il est amené à employer les canalisations, les tuyauteries et circuits électriques pour alimenter ses installations.

La profession se développe d’autant plus que les économies d’énergie sont au cœur des préoccupations des français et que l’État met en place de nombreuses aides incitatives pour la transition énergétique. Celles-ci portent tant sur la construction des logements neufs que sur la rénovation des habitations anciennes.

Le chauffagiste ou installateur thermique, aussi qualifié qu’il soit, n’est pas à l’abri d’une erreur. Du fait de son métier artisanal, il peut endommager l’existant ou être défaillant quant à la pose d’un chauffage par exemple.

Afin de protéger ses clients, mais également son activité, l’artisan chauffagiste doit se prémunir de tout risque avec la mise en place d’une assurance décennale.

Obligation d’assurance décennale pour les chauffagistes

Le chauffagiste est tenu de posséder une assurance décennale dès lors qu’il intervient sur un chantier, qu’il travaille avec des particuliers ou des professionnels. Le seul cas d’exonération se rencontre quand il agit en sous-traitance, ce qui est relativement rare.

Contrairement à une idée répandue, il n’est pas exonéré de cette garantie au motif que les éléments de chauffage ne font pas partie du bâti. En réalité, même si le chauffagiste réalise des travaux annexes au gros œuvre, ces derniers sont généralement indissociables du bâtiment. Ainsi, une pompe à chaleur, un chauffage au sol ou encore une climatisation sont bien fixés au mur.

Il ne s’agit pas d’éléments mobiles que le propriétaire peut amener avec lui s’il déménage par exemple. Ce sont des éléments essentiels pour constituer la notion de logement et de confort que tout intéressé est en droit d’attendre lorsqu’il convoite un logement ou un local commercial.

La garantie décennale chauffagiste est imposée à tous les artisans du bâtiment, même à ceux effectuant des travaux dits de « second œuvre ». Cette obligation est édictée dans la loi Spinetta du 4 janvier 1978, mais également dans le Code civil et dans le Code des assurances.

En l’absence de garantie décennale, il sera non seulement très difficile, voire impossible, de travailler, mais en plus il s’expose à des poursuites sur le plan professionnel et personnel. En effet, en cas de dommage survenant pendant les 10 années suivant la livraison des travaux, il devra rembourser sur les fonds propres de son entreprise les dégâts, ce qui mène souvent à des situations de liquidation. Il peut également être poursuivi sur son patrimoine personnel.

Est d’ailleurs passible de 75 000 euros d’amende et de 6 mois d’emprisonnement le défaut d’assurance décennale. Dès lors, on comprend à quel point cette assurance est importante et gage de professionnalisme. Elle protège l’entreprise chauffagiste, le client final et se révèle indispensable pour exercer le métier de chauffagiste.

Quelle protection offre l’assurance décennale chauffagiste ?

L’assurance décennale chauffagiste couvre deux types de risques principaux, à savoir :

  • Les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou de ses éléments indissociables
  • Les dommages rendant le bien impropre à sa destination

En revanche, sont exclus de la garantie décennale les dommages suivants :

  • Les dommages d’ordre immatériel (frais de relogement par exemple)
  • Les dommages esthétiques (radiateur jaunissant par exemple)

Pour le chauffagiste voici quelques exemples de prise en charge par la garantie décennale :

  • Chute d’un radiateur, d’une pompe à chaleur, d’une climatisation : réparation des murs affectés et des dommages liés à la chute, remise en état ou changement du système de chauffage et réinstallation des éléments
  • Fissures apparues sur une paroi (façade extérieure, sol, mur intérieur) à cause du poids du système de chauffage
  • Par extension, panne des systèmes installés s’ils sont indissociables du bâti pendant 10 ans

En revanche, les dommages qui n’impactent pas directement le bâti ou ne le rendent pas inhabitables, car ils sont considérés comme mineurs, ne seront pas couverts pas l’assurance décennale chauffagiste. D’autres garanties, comme la garantie biennale ou la garantie de parait achèvement sont prévues dans ce cas.

Comment fonctionne la garantie décennale ?

La garantie décennale, sous réserve d’être opérante dès la date de lancement des travaux, couvre le propriétaire de l’ouvrage. Il s’agit d’une assurance transmissible qui peut donc couvrir successivement plusieurs propriétaires. Elle est d’ailleurs très importante pour le propriétaire s’il souhaite revendre son logement dans les 10 années suivant sa construction.

Lorsqu’un sinistre survient, le propriétaire en informe généralement l’artisan chauffagiste. Deux solutions s’offrent à lui : effectuer lui-même les travaux pour éviter la déclaration d’un sinistre à l’assureur, ou bien ouvrir le sinistre pour faire jouer l’assurance.

Dans tous les cas, le propriétaire peut saisir l’assurance s’il n’est pas satisfait. À savoir qu’en cas de litige, une procédure judiciaire allonge la durée de la garantie décennale. Celle-ci ne sera plus valable 10 années, mais 10 années + les délais de procédure.

À moins qu’il ne s’agisse de dégâts mineurs d’un faible montant, l’assureur mandate le plus souvent un expert, en charge de constater les dégâts et d’évaluer les coûts de réparation.

Comment souscrire une assurance décennale chauffagiste ?

Vous l’aurez compris, l’assurance décennale est essentielle pour exercer sereinement votre profession de chauffagiste. Elle est moins coûteuse dans ce corps de métier que pour les artisans de gros œuvre comme le maçon ou le charpentier par exemple.

Le risque qui pèse sur le chauffagiste est donc assez bien évalué par les assureurs, puisqu’en pratique les sinistres sont plus rares, et surtout moins conséquents en matière d’indemnisation, quelques dizaines de milliers d’euros tout au plus.

Sachez que le coût de la décennale chauffagiste est calculé en fonction de nombreux critères, mais les principaux qui vont affecter le tarif des cotisations à la hausse ou à la baisse sont le montant de votre chiffre d’affaires et votre taux de sinistralité.

Les prix de la décennale chauffagiste oscillent entre 1 000 et 2 000 euros l’année de manière générale, soit une centaine d’euros par mois. Afin de trouver le meilleur contrat d’assurance décennale, utiliser un comparateur en ligne est judicieux.

Il vous permettra en quelques clics d’accéder aux devis les plus intéressants du marché et de comparer les garanties avant de vous engager. Qu’il s’agisse d’une création d’activité ou d’un changement d’assureur, comparer permet souvent de réaliser des économies.

Notre conseil : les packs d’assurance, comprenant la responsabilité civile professionnelle, la garantie corporelle en cas d’accident ou encore la protection juridique sont souvent proposés à des tarifs attractifs.

Par Coralie Diedrichs - Publié le 15/01/2021

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