Spécial déclaration d'impôts Déclarer vos revenus mobiliers et immobiliers : quelles sont les erreurs à éviter ?

La plupart des gains et revenus de vos placements financiers sont soumis à l’impôt. Quelques-uns font toutefois exception. Ainsi en est-il des intérêts perçus sur un livret A, un livret jeune, un livret d’épargne populaire, un livret de développement durable, d’épargne-entreprise, PEP, ainsi que ceux issus d’un compte ou d’un plan d’épargne logement ouvert avant le 1er janvier 2018. Enfin, certains produits de contrats d’assurance vie et de bons ou contrats de capitalisation ne sont pas imposables.

En revanche sont imposables les revenus variables des actions et parts de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les produits des bons ou contrats de capitalisation et d’assurance-vie et les produits de placement à revenu fixe. Parmi ces derniers placements figurent les catégories : obligations et emprunts d’État, bons du Trésor et bons de caisse, produits des comptes de dépôt, créances et cautionnement ; les intérêts des livrets bancaires fiscalisés ; les LEE, PEL, CAT, Sicav et FCP ainsi que les comptes courants d’associés rémunérés.

L’imposition de ces placements a été considérablement simplifiée depuis la mise en place, le 1er janvier 2018, du prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Le PFU dans la plupart des cas

Ils ne dépendent donc plus du barème progressif de l’impôt, mais sont prélevés à la source par l’établissement payeur. Le taux global d’imposition de cette “flat tax” est de 30 %, comprenant un taux de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et un taux de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Exception est faite en ce qui concerne l’assurance-vie et ses dérivés, dont les taux d’imposition sur les produits afférents dépendent de la date du contrat et de son ancienneté.

Il est aussi possible de renoncer au PFU pour préférer le barème progressif de l’impôt, qui peut être plus avantageux pour certains contribuables. C’est le cas des épargnants non ou peu imposables soumis uniquement à la part des prélèvements sociaux de 17,2 %. L’ensemble des revenus et valeurs de capitaux mobiliers doivent être renseignés dans la rubrique avec les chiffres 2 de la page 2 du Cerfa 2042 (déclaration papier) ou en ligne dans la rubrique « revenus et capitaux mobiliers ». Le plus souvent ces cases sont préremplies, mais il est important de tout vérifier, en n’oubliant pas que ces montants sont les revenus issus des produits placés et non pas la somme placée.

L’imposition de l’immobilier 

Les revenus immobiliers ou fonciers sont l’ensemble des revenus tirés de la location de vos biens non meublés. À noter que les biens meublés en location ne sont pas considérés comme des revenus fonciers et doivent être déclarés en bénéfices commerciaux (BIC).

La totalité des loyers reçus pour la location de vos biens non meublés est soumise à l’impôt sur le revenu, mais la règle d’imposition diffère suivant le montant total des revenus générés. Si ces revenus sont inférieurs à 15 000 euros, vous serez automatiquement soumis au régime microfoncier qui vous donne droit à un abattement de 30 %. Néanmoins vous pouvez choisir le régime réel si vous avez à déduire de nombreuses charges, généralement des travaux. Cette option est irrévocable pour une période de trois ans. La déclaration est plus complexe, puisqu’après avoir déclaré votre revenu brut après déductions, vous devrez indiquer le détail de vos calculs. La déclaration au régime réel est la seule option si vos revenus locatifs sont supérieurs à 15 000 euros.

Seuls les loyers dus, mais non perçus suite à la défaillance du locataire et pour lesquels vous avez entamé des démarches juridiques ne sont pas à déclarer. Notez enfin qu’un loyer sous-évalué peut être rectifié à la hausse par le fisc.