Déclaration de revenus : flat tax ou barème de l’impôt, voici comment choisir

C’est un oubli qui coûte très cher. Chaque année, plusieurs millions de contribuables ne prêtent pas attention à cette case de la déclaration de revenus. Et pourtant, cette simple cellule peut vous permettre de réaliser des économies non négligeables sur votre impôt sur le revenu. En 2019, ce sont pas moins de 8,1 millions de foyers fiscaux qui ont ainsi été perdants, dont 810.000 pour un montant d’au moins 120 euros, expliquait en 2020 le ministère de l’Action et des Comptes publics dans une réponse à une question de la députée socialiste Valérie Rabault.

Alors, si en 2021, vous avez touché des intérêts de livrets d’épargne fiscalisés (bancaires), des dividendes d’actions ou de parts sociales, des plus-values d’actions, des revenus tirés de votre assurance vie, des intérêts de prêt obligataire contracté sur un site de crowdfunding ou que vous avez ouvert un plan d’épargne logement (PEL) après le 31 décembre 2017, vous devez impérativement être attentif. D’autant que “c’est l’un des rares choix que l’on a au moment de la déclaration de revenus”, souligne Nicolas Schimel, président et cofondateur de Filib, une plateforme spécialisée dans le coaching personnel des salariés sur leur épargne salariale et retraite d’entreprise.

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Vérifiez vos revenus préremplis

Car en matière de revenus de placements, “l’administration fiscale a déjà tout pré-rempli. Il suffit simplement de vérifier que ces informations correspondent à celles pointées sur l’imprimé fiscal unique (IFU)”, appuie David Perronin, président et cofondateur de ClubFunding, plateforme leader sur le marché du crowdfunding immobilier. Dans la partie “Revenus des capitaux et valeurs mobiliers” de votre déclaration de revenus, vous n’avez ainsi qu’à contrôler dans les cases appropriées (2TR pour les intérêts de livrets fiscalisés, 2DC pour les dividendes d’actions ou de parts sociales…) que ces données sont les bonnes.

La fameuse case 2OP

Une fois cette démarche effectuée, descendez quelques lignes plus bas jusqu’à une cellule bien distincte des autres, intitulée “Vous optez pour l'imposition au barème de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières, cochez la case 2OP”.

Un rappel s’impose ici : tous les revenus de “capitaux mobiliers” sont par défaut soumis à la “flat tax” de 30%, à savoir un prélèvement forfaitaire unique (PFU) composé d’un impôt forfaitaire de 12,8% et de prélèvements sociaux de 17,2%. Très avantageux pour les foyers fiscaux fortement imposés, ce mode de taxation l’est beaucoup moins pour les contribuables plus modestes.

“Dès que l’on est dans une tranche marginale d’imposition (TMI) à 30%, on a intérêt à garder la flat tax”, résume Edouard Petitdidier, président-fondateur de la société de conseil en gestion de patrimoine Allure Finance. Corollaire : les foyers fiscaux situés dans une TMI de 0% (non imposables) ou de 11% ont tout intérêt à opter pour le barème de l’impôt sur le revenu et, donc, à cocher la fameuse case 2OP. En effet, en lieu et place de la “flat tax” de 30%, c’est leur TMI qui vient grever leurs revenus de placements, taux auquel il convient d’ajouter les prélèvements sociaux de 17,2%. Mais le calcul saute aux yeux : une tranche marginale d’imposition de 0% ou 11% est indubitablement inférieure au taux forfaitaire d’impôt de 12,8% de la “flat tax”.

Une option pour tous vos revenus de placements

Attention, toutefois, car si votre choix paraît simple de prime abord, l’option pour le barème de l’impôt sur le revenu doit être étudiée sur l’ensemble de vos revenus de placements soumis à la “flat tax”. “Cette option est globale et s’applique sur tous ces revenus, souligne Estelle Billi, ingénieur patrimonial chez Advenis Gestion Privée. On ne peut pas choisir le prélèvement forfaitaire unique pour les intérêts et le barème de l’impôt pour les dividendes, ou l’inverse.” Une précision qui a son importance, puisque certains revenus de placements disposent d’une fiscalité dérogatoire. C’est notamment le cas des dividendes d’actions qui profitent d’un abattement de 40% lorsqu’ils sont imposés au barème, ainsi que de la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8%), ou des intérêts d’assurance vie, taxés à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% pour les contrats de plus de 8 ans.

Le fisc vous aide à bien choisir

Charge à vous, donc, de faire le calcul. Mais si ces subtilités fiscales vous échappent, sachez que l’administration fiscale vous est d’une grande aide. En effet, “quel que soit votre choix, un double calcul sera effectué en fin de déclaration en ligne. Si le choix que vous avez effectué ne vous est pas favorable, vous serez invité à cocher ou décocher la case 2OP selon le cas”, indique la notice de la déclaration des revenus. Rendez-vous, alors, à l’étape 4 de votre déclaration en ligne, à la ligne “Estimation de votre impôt net après crédits d'impôt”. Si votre choix n’est pas avantageux, un astérisque vous le signalera, avec la mention suivante : “D'après nos calculs, vous n'avez pas intérêt à opter pour l'imposition au barème de vos revenus mobiliers au lieu du prélèvement forfaitaire unique. Pour cela, cliquez sur le bouton ‘Corriger ma déclaration’ ou ‘Retour à l'écran précédent’ puis décochez la case 2OP.”

A noter enfin que si vous aviez coché l’an passé la case 2OP, ce choix est reconduit par défaut par le fisc. Là encore, “si cette option n'est plus favorable parce que les revenus du foyer ont augmenté, un message en informe l'usager”, assure l’administration à Capital.