Assurance dommage ouvrage auto-construction : devis et explications

Après réflexion, vous avez décidé de vous lancer dans l’auto-construction de votre maison. Comme vous, que ce soit pour une question d’économies ou simplement par pur défi, de nombreux ménages franchissent le pas.

Mais avant de commencer votre chantier, sachez que pour tout projet de cette envergure, de nombreux éléments sont à prévoir. Il faut par exemple estimer le budget à investir dans les travaux, obtenir les autorisations nécessaires, souscrire à des assurances et à des garanties… Alors, pour vous aider à y voir claire, on vous explique tout dans cet article !

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage auto-construction

Essentiel lorsque l’on se lance dans un projet de construction ou de rénovation (gros ouvres), l’assurance dommage ouvrage auto-construction couvre les réparations des sinistres résultant de la construction (malfaçons, vices…). Souscrite avant le début du chantier, l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour les entreprises et pour toute personne réalisant des travaux de construction ou de rénovation (entrepreneur, particulier s’il supervise les travaux en lien avec l’architecte et l’entrepreneur, syndics…). Mais concrètement de quoi vous protège-t-elle ?

Le saviez-vous ?

Si vous réalisez vous-même la construction ou la rénovation du bien que vous, ou un membre de votre famille, allez occuper, vous n’encourez aucune amende pour non-souscription à l’assurance dommage ouvrage. Dans le cas contraire, si une infraction est constatée, vous recevrez une amende pouvant s’élever jusqu’à 75 000 € et 6 mois d’emprisonnement.

Les sinistres couverts par l’assurance dommage ouvrage auto-construction

Si des malfaçons sont constatées après la construction ou la rénovation, vous êtes en droit de réclamer une indemnisation à votre assureur. L’assurance dommage ouvrage auto-construction couvrira alors la totalité du montant nécessaire à la réparation des dommages. Cette couverture est valable jusqu’à 10 ans après la fin des travaux.

Cependant, pour que l’indemnisation puisse se faire, les dommages devront être constatés par un expert agréé par votre assureur.

De même, l’assurance dommage ouvrage relevant de la garantie décennale des constructeurs, les sinistres devront compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable et/ou inutilisable car impropre (ex : présence de fissures importantes) pour que la garantie puisse être effective. Si toutes les conditions sont remplies, votre assureur procédera rapidement aux remboursements des frais engagés pour les travaux de réparation. En effet, l’assurance dommage ouvrage auto-construction est une assurance de « préfinancement ». Cela signifie que les remboursements sont effectués avant toute recherche de responsabilité. Une fois que vous êtes remboursé, votre assureur se retournera contre l’entrepreneur ou l’entreprise ayant effectué les travaux pour, lui-même, obtenir une indemnisation.

Le saviez-vous ?

La garantie décennale destinée aux constructeurs offre également des garanties complémentaires couvrant :

• Les dommages qui touchent aux éléments d’équipements indissociables tels que votre installation de chauffage. Cette garantie est valable deux ans après la fin du chantier et la livraison du bien
• Les sinistres touchant à l’existant (applicable dans le cas d’une rénovation)
• Les dégâts immatériels

Sachez aussi que certains dommages ne sont pas pris en charge par votre assurance. C’est le cas notamment de l’incendie ou du manque d’entretien qui peut entraîner une usure du bien.
Choisir son assurance dommage ouvrage auto-construction

Rare sont les compagnies d’assurance qui proposent une assurance dommage ouvrage auto-construction. Et pour les particuliers, souscrire à une assurance de ce type peut s’avérer être un vrai parcours du combattant.

En tant que particuliers vous pouvez opter :

• soit pour une auto-construction partielle : les travaux de gros ouvrages sont pris en charge par un professionnel. Ici, seuls les dommages en lien avec les travaux réalisés par l’entrepreneur seront couverts.
• soit pour une auto-construction totale. Dans ce cas de figure, la garantie décennale ne fonctionne pas car les travaux ne sont pas confiés à un constructeur ou un professionnel du domaine. Pour que la couverture fonctionne, vous devrez demander à un expert de cautionner votre chantier en analysant les sols et en vérifiant la construction.

La première option, plus rassurante pour l’assureur, (il peut se retourner vers l’entrepreneur qui a effectué les travaux en cas de vise de construction) l’aidera à accepter plus facilement la prise en charge du chantier.

Pour trouver l’assurance la plus avantageuse en terme de rapport qualité / prix, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence. Pour cela, rien ne vaut un comparateur en ligne, qui selon les critères renseignés, vous communiquera les devis des compagnies ayant répondu à votre demande.

L’appel au courtier est également une solution efficace. En plus du gain de temps, vous ferez des économies non-négligeables. Enfin, vous pouvez aussi prendre directement contact avec les assureurs afin de demander un devis.

Bon à savoir :

Vous avez la possibilité de résilier votre assurance, sans frais et à chaque date anniversaire de votre contrat. Ne vous en privez pas !

Comparer les devis d’assurance dommage auto-construction

Étudiez scrupuleusement les devis qui vous seront envoyés par les organismes assureurs.
Prêtez particulièrement attention à :

• La franchise en cas de sinistre : quel montant devrez-vous payer en plus (le reste à charge) ?
• Aux garanties incluses et non-incluses dans votre contrat d’assurance
• Au plafond en cas de sinistre : quel est le remboursement maximum que l’assureur vous verse en cas de dommage constaté ?
• A la prime d’assurance
• Aux informations relatives à votre société : est-ce le bon SIRET, le bon intitulé…

Bon à savoir

L’article L-243-2 du Code des Assurances oblige les professionnels à joindre à leurs devis et factures, leur attestation de responsabilité civile décennale. Point important à vérifier avant de lancer votre chantier avec un entrepreneur.

Quel est le coût d’une assurance dommage ouvrage auto-construction

Chaque compagnie fixe librement ses prix.

Pour cette raison, il est crucial de bien étudier les propositions qui vous sont envoyées. Les devis les moins chers ne sont pas forcément les plus intéressants en terme de couverture.

Pour établir son devis, chaque assureur prend en compte l’expertise des entrepreneurs, le montant que vous allez investir dans les travaux, les garanties complémentaires auxquelles vous aurez souscrit, l’analyse des sols par un expert et, enfin, la nature des travaux qui seront réalisés.

Généralement, le coût de l’assurance dommage ouvrage auto-construction est dû avant le démarrage du chantier. Calculé en pourcentage en fonction du coût des travaux, son montant est compris entre 3 et 5 % du montant total investi dans les travaux à réaliser.

L’essentiel à retenir :

• En l’absence d’assurance ouvrage et de garantie décennale :
  • durant les dix années qui suivent la fin de votre chantier, votre responsabilité sera engagée en cas de malfaçons ou de vices de construction
  • votre bien se vendra moins bien : les acheteurs ne pourront pas justifier d’une assurance auprès de la banque et/ou ils ne pourront pas se retourner vers un assureur en cas de vice
• Faites jouer la concurrence pour dénicher l’assurance la plus avantageuse
• N’entamez pas les travaux sans assurance dommage ouvrage
• Si vous mandatez un constructeur pour réaliser les travaux, assurez-vous qu’il a bien souscrit à une garantie décennale. Vérifiez aussi la validité de ladite garantie.