Un contrat d’assurance, c’est tout sauf un roman qu’on dévore de la première à la dernière ligne…
C’est souvent un aperçu visuel de quelques pages en petits caractères, des petites lignes qui dissuadent la lecture, même si la tendance est vers une meilleure lisibilité des contrats et des plus gros caractères. Néanmoins, négliger la lecture de la police d’assurance et passer directement à la signature est dangereux, le risque est de se voir infliger un motif d’exclusion par l’assureur lors d’une demande de remboursement en cas de sinistre.
Quelle méthode pour lire une police d’assurance ? L’essentiel n’est pas de tout lire, le plus efficace est d’être sélectif par rapport aux mentions importantes.
Comment se présente une police d’assurance ?
Il est souvent divisé en deux parties distinctes.
Les conditions générales
Tout d’abord les conditions générales décrivant le mécanisme du contrat d’assurance. C’est la plupart du temps un document sous la forme d’une plaquette d’information.
Les conditions particulières
La seconde partie est constituée des conditions particulières venant compléter les dispositions générales. Elles détaillent notamment les personnes nominativement concernées par le contrat, les biens localisés, les garanties couvertes, les éventuelles options choisies et la durée du contrat. Pour un contrat auto, c’est l’immatriculation du véhicule, les conducteurs couverts, les garanties concernées et la date de début et de fin du contrat, même si une reconduction annuelle automatique est généralement prévue.
Quelles sont les mentions importantes d’une police d’assurance ?
La description des risques couverts par le contrat
Pour un contrat multirisque habitation, c’est l’énumération de la liste des risques comme l’incendie, l’explosion, etc.
Les exclusions au contrat
Cela peut-être une action intentionnelle excluant la garantie du contrat. La garantie pour défectuosité d’un matériel informatique pourrait ne pas être prise en charge au titre de la couverture contractuelle souscrite si l’appareil a volontairement été démonté.
Les personnes et les biens assurés sont définis dans le contrat
Le libellé peut désigner une personne, mais aussi son conjoint, ses enfants, ses ayants-droit. Les biens assurés sont également localisés de façon précise pour une assurance multirisque habitation, l’adresse du bien, ainsi que son descriptif complet sont détaillées dans le contrat.
Les conditions pour l’assuré de bénéficier de la couverture d’assurance
Pour un dégât des eaux, ce sera le respect du délai pour déclarer le sinistre à l’assurance ainsi que les modalités de déclaration des dommages (courrier recommandé avec accusé de réception).
Le plus important est de se mettre à la place de l’assureur qui va se poser les questions suivantes avant de rembourser au titre du contrat souscrit :
- Le dommage, est-il couvert par le contrat d’assurance ? Pour un dégât des eaux, la vérification se fera par la présence de cette garantie dans le contrat, voire dans les options souscrites, car même si le dégât des eaux est une garantie de base de l’assurance multirisque habitation, l’extension aux canalisations extérieures n’est qu’optionnelle.
- Le bien et les personnes, sont-elles assurées ? L’assureur contrôlera la validité du contrat.
- Le lieu et la date du sinistre, sont-ils exacts et entrent-ils dans le cadre du contrat d’assurance ? il s’agit de la vérification des informations fournies par l’assuré en ce qui concerne la date du dommage et le lieu.
- Les modalités de déclaration du sinistre, sont-elles respectées ? C’est le respect de la procédure de déclaration du sinistre, dans le délai imparti et selon la forme requise.
- Une exclusion de garantie, peut-elle être invoquée ? L’assureur va rechercher si des exclusions de garanties peuvent empêcher le remboursement des dommages.
- Quel est le montant de la garantie ? Une franchise, est-elle prévue dans le contrat ?
Une police d’assurance comporte des mentions importantes à lire et à intégrer avant d’apposer sa signature, comme l’étendue des garanties, les biens et les personnes assurés, les exclusions de garantie, et les conditions pour bénéficier de l’assurance.
