Le tribunal administratif de Toulon vient de suspendre une décision peut-être hâtive prise dans le courant de l’été par le Crédit municipal de Toulon (CMT), un établissement de crédit public, le seul de ce type dans le Var. A savoir, la révocation de trois de ses agents.
L’institution toulonnaise est empêtrée depuis de longs mois dans un dossier qui relève de la gestion des ressources humaines. Tout commence en juillet 2020, quand un collectif de neuf agents dénonce des faits de harcèlement, moral et sexuel, dont ces agents estiment être victimes. Et le font savoir par un courrier d’avocat. La personne visée n’est autre que le directeur de l’établissement.
Dévastateur
Le tribunal ne s’est pas prononcé sur la réalité de tels faits (il n’en était pas saisi), mais sur des effets collatéraux. Il est vrai que les agents n’ont pas déposé de plainte pénale à ce jour. Il est vrai aussi qu’ils peuvent encore le faire, le délai n’étant pas expiré.
Un an après l’envoi du courrier de dénonciation, la direction a décidé de révoquer trois des agents concernés, pour "manquement à leur obligation de réserve". Révocation aussi, vu que "leurs agissements ont des effets dévastateurs sur les relations de travail au sein de l’établissement".
Aux yeux des agents visés, il est anormal que la sanction ait été décidée par la direction, celle-là même qu’ils mettent en cause.
L’imbroglio a fait l’objet de vifs débats, lors de deux audiences publiques, courant août, devant le tribunal administratif de Toulon. Les juges n’ont pas manqué d’observer que, "dans l’éventail proposé à l’autorité disciplinaire", c’est "la sanction la plus sévère" qui a été choisie : la révocation.
Doute sérieux
Selon le jugement, "le caractère disproportionné de la sanction est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision".
Il existe une petite dizaine d’options pour sanctionner un agent (à condition qu’il soit fautif, bien sûr), depuis l’avertissement jusqu’à l’exclusion temporaire. Mais c’est bien leur emploi que ces agents ont perdu.
"La révocation était une mesure de protection pour l’établissement", souligne la défense, qui aimerait que "la paix et la sérénité soient retrouvées".
Les agents ont un tout autre point de vue. "Le directeur accusé de harcèlement prend la décision de révoquer celles et ceux qui le dénoncent, a souligné, à l’audience, Me Capucine Varron-Charrier, avocate des trois agents. Le principe d’impartialité est un principe de droit qu’il faut respecter!".
De même, une directrice adjointe, "en lien de subordonnée", a été chargée d’une enquête interne. Avant de se trouver "à témoigner personnellement contre les agents concernés". Quant au conseil de discipline, il "n’a pas recommandé de révocation", souligne encore l’avocate.
"Obéissance hiérarchique"
Ces agents administratifs ont-ils failli à leur "obligation d’obéissance hiérarchique", comme l’affirme le CMT? "Jamais le fait de dénoncer des faits de harcèlement n’a constitué un manquement au devoir de réserve, susceptible d’entraîner une révocation!", s’offusque Me Varron-Charrier.
En urgence, le tribunal a suspendu la révocation des trois agents, en attendant un jugement sur le fond. Le Crédit municipal de Toulon doit les réintégrer dans leurs fonctions et verser, à chacun, 1.500 euros. Quant aux autres agents ayant participé au collectif, certains étaient convoqués en conseil de discipline.
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