Immobilier: assurance emprunteur, droit à l'oubli... ce qui va changer le 1er juin

Comme chaque premier du mois, certains changements administratifs commencent à être appliqués. En ce 1er juin, plusieurs éléments très importants changent sur ce qu’on appelle l’assurance emprunteur. Pour ceux qui n’ont jamais acheté et n’ont jamais entendu parler de ça, il s’agit d’une assurance lorsque vous faites un crédit immobilier dans une banque. Cela permet de garantir le paiement de votre prêt si vous n’êtes plus en mesure de le faire, principalement en cas de décès ou d’invalidité.

Jusque là, il y avait des règles un peu contraignantes sur quand on pouvait changer d’assurance. Vous aviez le droit de le faire quand vous le vouliez pendant la première année de votre crédit immobilier puis une fois par an à la date anniversaire de votre contrat d’assurance. Mais dans les faits, peu de personnes en changeaient.

Changer de contrat quand bon nous semble

Dès le 1er juin, vous aurez le droit de changer quand bon vous semblera de contrat, n’importe quand donc. Ça, c’est pour les nouveaux contrats. Pour ceux qui ont souscrit un prêt et donc une assurance avant cette date, vous aurez quand même le droit de changer à tout moment, mais il faudra patienter encore quelques mois. Cette possibilité concernera tous les vieux contrats à compter du 1er septembre prochain.

Il y aura juste une condition à respecter : que l’assurance emprunteur soit équivalente chez la concurrence. Le marché de l’assurance emprunteur, cela représente près de 7 milliards d’euros chaque année de primes pour les gens qui ont un crédit immobilier, d’après les données de France Assureurs. Selon UFC Que Choisir, grâce à la possibilité de changer à tout moment d’assurance, les Français pourront faire environ 550 millions d’euros d'économies par an.

Pour un ménage, qu’est-ce que cela représente? Toujours d’après les estimations de l’UFC Que Choisir, un couple âgé de 35 ans, qui rembourse déjà son prêt depuis 5 ans, peut espérer économiser 13.000 euros sur l’ensemble de la durée de son crédit avec une meilleure assurance. Pour un couple de 2 personnes âgées de 55 ans et qui viennent tout juste de signer, cela peut même grimper jusqu’à 15.000 euros pour un prêt sur 20 ans.

Droit à l'oubli et questionnaire de santé

Parmi les nouvelles mesures, il y a aussi plusieurs éléments qui sont en lien avec les questions de santé, avec notamment le renforcement de ce qu’on appelle le droit à l’oubli. Jusqu’ici, les anciens malades devaient déclarer leur maladie jusqu’à 10 ans après la fin de leur protocole thérapeutique. Ce délai sera ramené à 5 ans pour les cancers et l'hépatite C.

Ensuite, c’est la fin du questionnaire de santé. Celui-ci ne sera plus demandé pour tous les crédits immobiliers dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l'emprunteur, et ce jusqu'à 200.000 euros par personne. Ce qui revient à 400.000 euros pour un couple. Un marché immobilier un peu plus inclusif, ce n’est en effet pas une mauvaise chose avec les budgets logement qui s’envolent.