véhicule-jouet, de l’assurance obligatoire à l’obligation de s’assurer

Même si la jurisprudence est imprécise, l’analyse des textes relatifs à l’obligation d’assurance conclut au fait que les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont soumis à l’assurance obligatoire. Le Parlement européen vient de les exclure de son champ d’application, tout en accordant aux États membres la latitude d’instaurer une obligation d’assurance… Un conseil : attendre et voir !

Partager
véhicule-jouet, de l’assurance obligatoire à l’obligation de s’assurer
Jean Péchinot consultant en assurances

Cet article est réservé aux abonnés Jurisprudence automobile

Soutenez un journalisme d'expertise.

Déjà abonné ? Connectez-vous

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Tous les événements

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Florian Camilleri, DG Mutami et DGA d'Unalis 2024

Florian Camilleri, DG Mutami et DGA d'Unalis 2024

UNALIS Mutuelles

Directeur général de Mutami et DGA d'Unalis

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

VALENCIENNES METROPOLE

Une Responsable ou Un Responsable Exécution financière

VALENCIENNES METROPOLE - 05/03/2024 - Titulaire - Nord

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

77 - CSTB

Marché de service d'assurance dommages aux biens.

DATE DE REPONSE 13/05/2024

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

visuel hors abonnement

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À Jurisprudence automobile

Rejoignez la communauté des professionnels du droit automobile et profitez d'informations et de données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres