Multirisque habitation : comment assurer le télétravail

Après un déploiement dans l’urgence lors du premier confinement, en mars 2020, le télétravail devient une pratique courante sous l’effet de la signature de nombreux accords d’entreprise. Dans ce contexte, les assureurs habitation sont confrontés à une demande massive d’attestations d’assurance MRH de leurs assurés. « Les entreprises déploient le télétravail à marche forcée et demandent régulièrement ce type de document », constate Virginie Bonnot-Masip, responsable branche MRH et risques divers chez GMF.

Attestations précises

Proposées selon les préceptes de la relation client omnicanal – en téléchargement sur l’espace personnel de l’assuré, sur demande auprès d’un conseiller, voire par mail ou courrier –, les attestations sont le plus souvent très précises quant au contenu des garanties. L’une d’elles, émanant de Crédit agricole Assurances, stipule que « le présent contrat d’assurance garantit également les dommages matériels par les ordinateurs, téléphones et imprimantes / fax, utilisés dans le cadre du télétravail (…) ». Le bancassureur rappelle aussi que le contrat MRH « exclut la responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés ou subis, et les accidents du travail survenus dans le cadre de cette activité de bureau en télétravail. Sont également exclus les frais de reconstitution de données ». Chez Aviva, l’attestation fournie à une salariée rappelle expressément que la responsabilité civile professionnelle n’est pas couverte. À la Maif, la mutuelle engage dans son attestation l’employeur « à prendre à sa charge l’assurance des biens professionnels et à renoncer, en conséquence, à toute action récursoire qu’il pourrait être amené à mettre en place à l’encontre de la Maif ».

Éviter les doublons

Si le contenu des attestations varie, le partage des rôles entre l’assurance de l’employeur et celle du salarié est clair, écartant tout risque de doublon : « Les risques professionnels restent couverts par l’employeur. Les salariés en télétravail bénéficient de la même protection que lorsqu’ils sont au bureau avec la garantie des biens professionnels (contre le vol, le piratage des biens informatiques), la responsabilité professionnelle (qui les couvre si le sociétaire cause un dommage à un tiers à l’occasion de l’exercice de sa profession), explique Virginie Bonnot-Masip. La MRH garantit l’assuré dans sa vie privée et exclut en principe l’activité professionnelle. L’intégration du télétravail consiste à continuer de faire bénéficier l’assuré des garanties de responsabilité civile et dommages aux biens de son contrat », précise-t-elle.

« Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Il revient donc à l’employeur de couvrir les risques liés au télétravail : protection des biens professionnels, des données sensibles, ainsi que la responsabilité civile professionnelle (cf. l’article L. 1222-9 du code du travail) », confirme la Macif. D’un côté, la MRH du salarié couvre les dommages causés ou subis par les biens personnels du salarié. D’un autre, l’assurance de l’employeur prend en charge les dommages causés et / ou subis par le matériel mis à disposition du télétravailleur.

Ainsi, le matériel fourni par l’entreprise doit être couvert par l’assurance de l’entreprise, tandis que le salarié qui travaille sur son ordinateur personnel est en principe couvert par sa propre assurance. « C’est le principe, même s’il peut y avoir des différences d’interprétation des assureurs quant à la couverture de l’équipement personnel utilisé à des fins professionnelles », relativise Vianney Sotteau, souscripteur chez l’assurtech Luko.

Garanties spécifiques

Certains, comme Macif, proposent des garanties spécifiques en fonction des exigences de l’employeur (garantie du matériel informatique, par exemple). Par ailleurs, si un salarié se blesse lorsqu’il télétravaille à son domicile, « c’est présumé être un accident du travail », ajoute Vianney Sotteau. Le risque cyber, potentiellement accru en cas de télétravail, est aussi du ressort de l’entreprise.

Quant à la personne qui ne télétravaillerait pas au logement assuré, elle peut rester couverte. Si l’assuré télétravaille chez des amis et que le matériel professionnel leur cause des dommages, c’est la responsabilité professionnelle de l’employeur qui doit intervenir. « Si sa résidence principale est assurée Macif et qu’il télétravaille au cours d’un déplacement ou depuis un lieu de vacances, cette activité de télétravail est acceptée et n’a pas de conséquence sur la garantie voyages et villégiature », précise la mutuelle niortaise. Au final, une question reste ouverte, celle de savoir si le télétravail aura un impact sur la sinistralité et donc les primes d’assurance.

L’assurance simplifiée d’Assurup

Le courtier en ligne propose aux entreprises un contrat d’assurance dédié au télétravail, avec une spécificité : « Nous combinons les garanties employeur et salarié, cela permet un télétravail étendu et plus simple », promet Jérémy Dahan, cofondateur et directeur commercial d’Assurup. Une combinaison des garanties qui permet notamment aux entreprises de s’exonérer de demander à leurs salariés une attestation de télétravail, réduisant ainsi les procédures administratives. L’argument de simplicité est aussi mis en avant pour la souscription, lors de laquelle une seule question est posée, celle de la tranche d’effectifs. Assurup s’est fixé un objectif commercial de 1 500 contrats d’ici à fin 2022. La tarification s’échelonne entre 13 € par mois pour les entreprises de moins de dix salariés et 180 € pour celles jusqu’à 1 000 salariés.