Sous certaines conditions, un nouveau prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule "propre", sera mis en place à partir du 1er janvier prochain. Découvrez ce que dit le décret.
Prêt à taux zéro en 2023 : pour quelles voitures et pour qui ?
C’est sous le numéro 2022-615, que le nouveau décret en date du 24 avril dernier visera à aider à l’acquisition d’un véhicule "propre" à compter du 1er janvier 2023.
#TransitionEcologique : À partir du 1er janvier 2023, il sera possible d'acheter un véhicule peu polluant avec un prêt à taux 0 en zone à faibles émissions mobilité (cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion).@Ecologie_Gouv ⤵️https://t.co/DgzAqWE22C
Le futur prêt à taux zéro est prévu pour les particuliers comme pour les entreprises. Il faudra notamment résider ou travailler dans ou à proximité d’une ZFe-m. Le décret parle de "dispositif expérimental", et donc à durée limitée, en l'espèce pour une durée de deux ans. Pour rappel, les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) sont imposées dans les villes comprenant plus de 150 000 habitants à partir du 31 décembre 2024 et sont d’ores et déjà déployées dans 231 villes et métropoles en Europe dont 142 villes françaises.
Quels véhicules concernés ?
Ce prêt à taux zéro servira uniquement pour l’acquisition d’un véhicule ne rejetant pas plus de 50g de CO2 par km. Il s’agira donc forcément d’un véhicule hybride rechargeable ou full électrique.
LOA et LLD aussi
Ce crédit peut également être contracté dans le cas d’une Location Longue Durée (LLD) ou d’une Location avec Option d’Achat (LOA) si le contrat de location dure au moins deux ans, rappelle le site de l’AVERE. A la différence du cas où l’usager achète le véhicule, les emprunteurs ne peuvent recevoir une somme supérieure à 10 000 euros et doivent la rembourser intégralement avant la fin du contrat.
Quels revenus, quel statut et quel montant ?
Une personne physique, ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 euros
Une personne morale, ayant le statut de micro-entreprise
Le prêt concerne les voitures particulières dont le prix n’excède pas 45 000 euros et les camionnettes dont le prix ne dépasse pas 60 000 euros. Le montant du prêt ne peut excéder le prix initial d’achat en déduisant les autres aides perçues (versées par l’Etat, les collectivités territoriales…) et ne peut dépasser le montant de 30 000 euros. Concernant le remboursement des échéances, il doit obligatoirement durer moins de 7 ans (soit 84 mois).
