Justice Faux pass sanitaire : un an avec sursis pour une ex-directrice d'Ehpad
Le tribunal correctionnel de Fontainebleau a condamné lundi une ex-directrice d'Ehpad à un an de prison avec sursis pour avoir travaillé dans une maison de retraite de Seine-et-Marne avec un faux pass sanitaire.
La prévenue de 49 ans, limogée par son employeur suite à la révélation de l'affaire, et son mari, qui lui a procuré le faux certificat de vaccination via un réseau, ont été reconnus coupables de faux, usage de faux et escroquerie. L'homme de 52 ans a écopé de six mois avec sursis.
Ils ont en revanche été relaxés du chef de mise en danger de la vie d'autrui. L'ex-directrice a par ailleurs interdiction d'exercer toute activité dans la domaine de la santé pendant deux ans. Le procureur de Fontainebleau, Arnaud Faugère, avait requis à leur encontre respectivement dix-huit et neuf mois de prison avec sursis.
Signalement à la Sécu
Les faits reprochés au couple portaient sur la période de septembre à décembre 2021, époque où le pass sanitaire avait été rendu obligatoire par les autorités pour les soignants et employés d'Ehpad en raison de la pandémie de Covid-19. Directrice d'un Ehpad de La Chapelle-la-Reine, la prévenue travaillait depuis 18 ans dans cette petite structure gérée par une association à but non lucratif et qui accueille quelques dizaines de seniors.
Quand l'Agence régionale de Santé (ARS) avait mandaté l'infirmière de la maison de retraite de vérifier les pass sanitaires des employés, la directrice avait été la seule à ne pas se plier à la mesure et avait rabroué la salariée.
Licenciée quelque temps plus tard, l'infirmière avait mené son enquête et découvert que la directrice était enregistrée avec un faux pass sanitaire. Elle avait alors effectué un signalement à la Sécurité sociale.
« Peur panique du vaccin »
Si la prévenue reconnaît aujourd'hui « une bêtise », sa défense a mis en avant sa « peur panique du vaccin » dans un contexte de surmenage professionnel et d'« environnement anxiogène ».
Avec le Covid, « elle a mis en place des mesures draconiennes, elle n'avait aucun contact avec les résidents. Elle restait cloîtrée dans son bureau, dans son annexe », a soutenu auprès son avocate Clélie de Lesquen-Jonas.
L'Ehpad, l'ARS et la Caisse primaire d'assurance maladie s'étaient portés partie civile dans ce dossier.