L’assurance vie fait plus de mal que de bien à certains souscripteurs, selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans un communiqué diffusé mardi 3 mai, le gendarme de la banque et de l’assurance “appelle les distributeurs de contrats d’assurance vie à mieux respecter le devoir de conseil auprès des clients financièrement fragiles ou en difficulté”. Mais que reproche, exactement, l’organe rattaché à la Banque de France aux assureurs ? Pour l’ACPR, les contrats d’assurance vie peuvent tout simplement se révéler néfastes pour les souscripteurs qui ne disposent pas d’une épargne de précaution. En cause : “des frais d’entrée et de gestion particulièrement pénalisants s’ils sont contraints de racheter rapidement leur contrat d’assurance vie par manque de liquidités”.
Rappelons en effet que des frais sur versement (ou frais d’entrée) - atteignant parfois 5% chez les assureurs traditionnels, mais nuls chez les acteurs internet - viennent directement grever le capital placé dans l’assurance vie. Il convient donc de conserver son contrat plusieurs années pour voir ces frais épongés par le rendement du produit. Sans compter que la fiscalité sur les rachats est plus favorable à partir de 8 ans de détention. Or, un ménage ne disposant pas d’un bas de laine suffisant pour faire face à un imprévu peut être contraint de retirer tout ou partie des sommes placées, perdant ainsi les frais sur versement et l’avantage fiscal sur les éventuels gains obtenus.
Une prise de risque inadaptée
Autre écueil relevé par l’ACPR : la prise de risque liée à un investissement en assurance vie. La souscription d’unités de compte (UC), les supports risqués (actions, immobilier…) sur lesquels le risque est porté par l’assuré - contrairement au fonds euros où c’est l’assureur qui garantit le capital -, “ne peut pas être adaptée aux besoins de clients dont la situation financière est fragile au moment de la souscription, alerte le gendarme de l’assurance. En effet, cette situation ne permettrait pas d’absorber d’éventuelles pertes en capital”.
Ainsi, alors que l’investissement en UC est recommandé sur plusieurs années, le temps de lisser la volatilité des marchés financiers, un client sans épargne de précaution peut être amené à racheter son contrat par manque de liquidités… et ainsi enregistrer une forte perte en capital. Surtout s’il doit retirer ses capitaux au moment où les marchés sont dans le creux de la vague. Une conséquence d’autant plus dommageable que l’enveloppe de l’assurance vie a “vocation à constituer une épargne stable de long terme”, insiste le régulateur.
Pointant donc des défaillances en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie, l’ACPR les enjoint à prendre plus soin de leurs clients fragiles financièrement. Et rappelle leur “obligation de prendre en compte la situation financière des souscripteurs, dans le cadre de leur devoir de conseil et de vérifier que le contrat proposé est cohérent avec l’ensemble des exigences et besoins des clients”.
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