Franchise : définition
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré lors du règlement du sinistre. Elle vient en déduction de l'indemnité revenant normalement à l'assuré.
Différents types de franchise
Il existe différents types de franchise dont le fonctionnement diffère.
La franchise simple ou relative
La franchise est dite “simple” ou “relative” lorsque sa mise en jeu est fonction du montant du sinistre. Si le montant du sinistre est supérieur au montant de la franchise, celle-ci ne s’applique pas et le sinistre est pris en charge par l'assureur depuis le 1er euro. C'est pourquoi on parle également de “franchise atteinte”. A l’inverse, l'assureur n'indemnisera pas les dommages dont le montant est inférieur à celui de la franchise.
Exemple : votre contrat prévoit une franchise de 150 euros. Si vous subissez un dommage d'un montant de 150 euros ou moins, votre assureur n'interviendra pas. En revanche, si le dommage subi est estimé au moins à 151 euros, vous serez indemnisé intégralement.
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La franchise absolue
Lorsque la franchise est dite “absolue”, elle est toujours déduite du montant du préjudice indemnisé, et ce dans tous les cas et quel que soit le montant des dommages.
Exemple : si la franchise absolue prévue à votre contrat est fixée à 150 euros, aucun sinistre d'un montant inférieur ou égal ne sera pris en charge. Si le sinistre est estimé à 200 euros, vous ne toucherez alors que 50 euros d'indemnité.
Le contrat doit préciser, pour chaque garantie, la façon dont la franchise se calcule, le montant s'il est fixe et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.
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Montant de la franchise
S'il existe deux types de franchise “simple” et “absolue”, leur montant peut être exprimé de façons différentes. Le montant de la franchise peut être exprimé, selon les risques et les contrats dans les unités suivantes :
- en euros ;
- en multiple d'un indice ; généralement l’indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac ou l'indice du coût de la construction de la Fédération française du bâtiment) ;
- en pourcentage du montant des dommages (exprimés en euros) ;
- en temps (en nombre de jours).
Le mode de calcul peut varier selon plusieurs systèmes :
- soit une somme fixe en euros ;
- soit un pourcentage du montant de l'indemnité : on parle alors de “franchise proportionnelle” ;
- soit un mixte entre le montant fixe et le pourcentage (dans ce cas la franchise varie en fonction du montant de l'indemnisation).
Les franchises spécifiques
Certaines garanties sont assorties de franchise spécifique. C'est notamment le cas des garanties :
- Catastrophes naturelles : en cas de sinistre “catastrophes naturelles”, le montant de la franchise applicable ne dépend pas de l'assureur. C'est la franchise légale valable pour tous les assurés. Son montant est fixé par décret et actuellement de 380 euros en matière de risque à usage d'habitation des particuliers. En matière de sinistre consécutif à des mouvements de terrain provoqués par la sécheresse, la franchise est fixée à 1.520 euros.
- Protection juridique : la franchise est représentée par ce qui est généralement dénommé dans le contrat “seuil d'intervention”. Ce terme désigne le montant minimum du litige en dessous duquel l'assureur n'interviendra pas (généralement 150 / 200 euros). Certains contrats comportent aussi un seuil minimum exigé pour engager une procédure judiciaire. En dessous de ce seuil, l'assureur ne vous assistera que dans le cadre d'une action amiable.
Bon à savoir : en cas de mise en jeu de la garantie “responsabilité civile”, les franchises sont opposables au tiers lésé, sauf s'il s'agit d'une assurance obligatoire. Certains assureurs n'appliquent pas la franchise s'il s'agit de dommages corporels.
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