Ils s'appellent Capital Expansion, Carré Vert, Quadreto, Capital Plus, Moisson ou Messidor. Point commun de ces ex best-sellers : ils couplent les avantages du Plan d'épargne logement avec des comptes à terme. Problème : ce montage complexe complique parfois la compréhension des contraintes liées au PEL. Ce qui empêche d'en profiter longuement, comme l'illustre le témoignage de cette lectrice de MoneyVox.
Question de Monique, le 15 février 2022
« Ma maman a souscrit, auprès du Crédit Mutuel, en janvier 2013, un placement intitulé à l'époque Capital Expansion, association de comptes à terme pour 50 000 euros et d'un PEL pour 9 140 euros, rémunéré à 3,80% brut pendant 4 ans. A l'issue de ces 4 ans, en janvier 2017, ce placement devient un PEL à part entière, rémunéré à 2,50% brut.
Il vient d'être fermé arbitrairement par la banque en janvier 2022. Est-ce légal ? En tout, il y a eu 59 140 euros de versement et non pas le plafond (61 200 euros). »
Le placement Capital Expansion dont parle Monique est à l'image d'une génération de produits qui ont tenu le haut de l'affiche, dans les agences bancaires, pendant les années 2000 et 2010. A l'image du Carré Vert ou Bleu du Crédit Agricole - où le Carré Mauve est un PEL classique -, de Quadreto à la Caisse d'Epargne, de Capital Plus au CIC, ou encore de Moisson ou Messidor à la Banque Populaire. Ces placements couplent d'une part un véritable Plan d'épargne logement (PEL), produit réglementé et contraignant (plafonné, obligation de versements réguliers, etc.), limité à un exemplaire par personne, avec un ou des comptes à terme, souvent plus rémunérateurs mais à l'échéance plus courte que le PEL.
La plupart de ces placements hybrides reposent sur un versement unique à l'ouverture, la banque se chargeant d'effectuer des passerelles des comptes à terme vers le PEL afin de rester dans les clous de la réglementation, la principale contrainte du PEL étant de l'alimenter à hauteur de 45 euros par mois, ou 270 euros par semestre. La forte baisse de rémunération des PEL (à 1% pour tout plan ouvert à compter d'août 2016) et la fin de l'avantage fiscal (zéro impôt sur le revenu sur les intérêts pendant 12 ans) à compter de 2018 ont eu raison du succès commercial de ces produits hybrides. Ils n'ont pas tous disparu des catalogues mais ils ont perdu leurs principaux atouts.
Le plan épargne logement couplé à des comptes à terme
Où est le problème ? En soi, ces placements ont effectivement bien des avantages, tant qu'ils sont proposés au public adapté. Mais, comme le montre la question de Monique ou encore des discussions et interrogations répétées sur notre forum (sur Capital Expansion, Quadreto, Carré Vert, Messidor, Moisson ou Carré Bleu, cette dernière discussion détaillant un autre cas de clôture non réclamée, comme pour Monique), le montage censé être avantageux, financièrement parlant, s'avère souvent complexe et source d'incompréhension au bout de quelques années...
Un PEL « échu » en 2017... et donc clôturé en 2022
La question de Monique témoigne bien de l'incompréhension que peut créer ce montage entre un produit encadré, avec des règles strictes, le PEL, et des comptes à terme, non réglementés. MoneyVox a échangé avec cette lectrice et il apparaît que le dernier versement, d'un montant de 540 euros, date de décembre 2017. Même si Monique et sa mère n'en étaient pas conscientes en 2017 (ce qui montre a minima un défaut de pédagogie de la banque), elles ont semble-t-il accepté (tacitement ?) de mettre fin à la phase d'épargne du PEL fin 2017. S'ouvre alors une phase d'attente de 5 ans, à l'issue de laquelle le plan est clôturé.
Le fonctionnement du plan épargne logement (PEL) en détail
Malheureusement pour Monique et sa mère, la banque semble avoir agi dans le respect des règles du PEL. Même si - la faille dans ce dossier pour la banque concernée ? - Monique ne retrouve pas la trace, dans ses archives de 2017, d'un courrier l'informant de la fin de la phase d'épargne et donc d'un terme en 2022....
Certes, étant donné le montant atteint fin 2017, près de 60 000 euros, ce qui est proche du plafond, le PEL en question n'aurait pas pu aller au bout des 15 ans. Il n'empêche : si Monique et sa mère avaient été mieux accompagnées à l'époque, elles auraient peut-être pu tenter d'allonger la phase d'épargne d'au moins 1 ou 2 ans, en alimentant régulièrement ce PEL avec le minium légal de 270 euros par semestre. Ou, si ce cycle était prévu dans le contrat, la surprise de Monique illustre un manque d'information. Et une difficile bascule entre un produit à versement unique au départ (le placement si spécifique qu'est Capital Expansion ou tout autre produit couplé au départ) et un PEL « classique » quelques années plus tard...
Dans tous les cas, le résultat est celui-ci : en janvier, la banque a informé Monique que le PEL a été clôturé, conformément à la réglementation, et que l'argent a été reversé sur un compte du livret ordinaire, fiscalisé, et actuellement rémunré à... 0,10%.
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