Puis-je léguer une assurance-vie à la commune contre l'entretien d'une tombe?

Il est en principe possible de désigner une commune comme bénéficiaire d’une assurance-vie sous la condition qu’elle accomplisse certaines obligations (on parle de clause bénéficiaire avec charges ou conditions). L’assureur peut néanmoins refuser une clause comme celle que vous envisagez, parce qu’il n’aura aucun moyen de vérifier que la commune respecte les charges imposées une fois le capital versé.

Lire aussi: Assurance-vie: puis-je poser des conditions au bénéficiaire de mon contrat?

Vous pouvez envisager de faire autrement, en léguant par testament le capital de votre assurance-vie à ces deux communes (ou à des associations), moyennant entretien des concessions (et éventuellement leur renouvellement si elles ne sont pas perpétuelles), tout en désignant la personne de votre choix qui sera chargée de veiller au respect des charges de ce legs. Votre notaire pourra vous conseiller pour la rédaction de votre testament en ce sens.