Pour l’été

Une nouvelle assurance récolte à finaliser pour le vignoble par le nouveau ministre de l’Agriculture

remier contact. Christiane Lambert et Jérôme Despey, respectivement présidente et secrétaire général de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) viennent de rencontrer le nouveau ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Parmi les sujets mis en priorité se trouve l’aboutissement de la réforme de l’assurance récolte pour le premier janvier 2023. En attente d’ordonnances, le sujet doit être bouclé d’ici l’été rapporte Jérôme Despey, qui souligne l’engagement affirmé du ministre à finaliser le projet à temps pour que les assureurs puissent mettre en place leurs offres de contrats dès la rentrée.

Travaillé au sein du ministère de l’Agriculture, les modalités de mise en œuvre doivent désormais être tranchées. À commencer par le seuil de dégât à partir duquel ce n’est plus au viticulteur de prévenir les dégâts et où l’assureur intervient. « Nous demandons la pleine application du règlement omnibus, avec un déclenchement à partir de 20 % » indique Jérôme Despey, demandant également une subvention à 70 % des contrats (et rappelant que le seuil d’intervention par les collectivités publiques est fixé dans la loi à 50 % de pertes pour les vignes et grandes cultures). « Une fois le cadre fixé, il faudra avoir un échange par filière pour prendre les spécificités de chaque production » ajoute Jérôme Despey, soulignant la nécessité de réviser les critères de la moyenne olympique (ce qui implique de rouvrir les accords internationaux de Marrakech, une boîte de Pandore pour le précédent ministre, Julien Denormandie). Alors que la sécheresse et les orages de grêle marquent l’actualité, « la récurrence des aléas climatiques affecte la moyenne olympique et l’efficience du système assurantiel » prévient Jérôme Despey.

Dossiers urgents

Demandant depuis des semaines un entretien avec son ministère de tutelle, la filière vin semble partie pur devoir attendre la fin des élections législatives des 12 et 19 juin prochains (Marc Fesneau étant candidat dans le Loir-et-Cher, voir encadré). Les sujets ne manquent pas, entre clôture du plan gel (avec une vigilance sur les dispositifs de prise en charge des cotisations sociales, ainsi qu’un procédure ouvrant mi-juin pour les vignerons assurés ne pouvant bénéficier du rachat de franchise de 2,5 points à cause des lignes directrices européennes), l’évolution du plan de résilience suite à l’invasion russe de l’Ukraine (tensions sur les matières sèches, renégociations commerciales, flambée des coûts énergétiques et logistiques…), des demandes d’aides bancaires (report des encours, y compris du Prêt Garanti par l’État, le PGE), la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune (de son Plan Stratégique National et du droit à l’erreur administrative pour les aides européennes), la refonte de la certification Haute Valeur Environnementale (HVE)…

« Il faut très vite échanger. Je ne connais pas d’autre secteur agricole autant impacté par une succession d’aléas (depuis 2019 avec les crises géopolitiques, climatiques et sanitaires) » souligne Jérôme Despey, indiquant que le ministre s’était montré à l’écoute et avait indiqué connaître les efforts de transitions écologiques et commerciales du vignoble.