Attestation de responsabilité civile : de quoi s'agit-il et où la trouver
L'attestation de responsabilité civile est très utile dans de nombreuses démarches administratives.Elle est demandée par plusieurs organismes et les écoles pour vérifier que certains risques sont effectivement couverts.
Qu’est-ce qu’une attestation de responsabilité civile ?
Une attestation de responsabilité civile est un document qui prouve qu’une personne est bien couverte si elle venait à causer des dommages à un tiers. En cas de préjudice, c’est l’assurance qui va réparer le dommage et verser une indemnité à la victime. L’attestation est émise par une compagnie d’assurance.
Que couvre la responsabilité civile ?
La responsabilité civile couvre l’ensemble des dommages (corporels, matériels et immatériels) et des préjudices que l’assuré est susceptible de causer à autrui dans la vie de tous les jours. Le préjudice, physique ou moral, peut être dû à un accident, à de la négligence, ou encore à une imprudence.
Où trouver une attestation de responsabilité civile ?
L’attestation de responsabilité civile est généralement obtenue à la suite de la souscription d’un contrat d’assurance multirisque habitation. C’est l’assureur qui l’envoie à son client avec le contrat associé, sachant qu’il est aussi possible de l’obtenir à n’importe quel moment sur simple demande.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile étudiant ?
Il est possible d’obtenir une attestation de responsabilité civile étudiant directement auprès de l’assureur, depuis l'espace client de l'assuré en question. Il faudra lui préciser que le contrat souscrit concerne un étudiant, afin de bénéficier de garanties spécifiques.
Attestation de responsabilité civile et stage
L’attestation de responsabilité civile est essentielle, même obligatoire, lorsqu’un stagiaire signe sa convention de stage. Ce document lui sera demandé par l’entreprise afin de s’assurer que les dommages éventuels causés aux tiers sont bien couverts.
Attestation de responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle couvre une entreprise en cas de dommage causé à un tiers. Elle peut être demandée par futur partenaire, un client ou encore un fournisseur, afin qu'il s'assure de votre couverture. Les dommages peuvent être provoqués par les salariés, les sous-traitants ou même les machines.
Attestation de responsabilité civile Macif
La Macif permet à ses assurés de télécharger l’attestation de responsabilité civile pour l’année en cours directement sur son site internet. Il suffit de se connecter à son espace client avec ses identifiants et de récupérer le document en question.
Attestation de responsabilité civile Maif
Vous avez deux façons de récupérer votre attestation de responsabilité civile Maif. Il est tout d'abord possible de l'obtenir en contactant directement son conseiller afin de la recevoir par mail, ou alors en consultant son espace en ligne.
Attestation de responsabilité civile GMF
Les attestations GMF, que vous récupérez soit en les téléchargeant, soit en les demandant par mail à votre conseillé, peuvent être obtenues, quel que soit le motif : responsabilité civile classique, étudiant, sortie scolaire, ou encore stage conventionné.
Attestation de responsabilité civile Matmut
A la Matmut, l’attestation de responsabilité civile est envoyée par mail une fois le contrat souscrit. Elle reste également disponible à tout moment sur l’espace personnel du client. Ce dernier peut ainsi la télécharger quand il le souhaite.