Radiés du Val-d’Oise : la Sécu reconnaît une erreur

L'opération « Puma » fait encore des mécontents. « Dans le Val-d'Oise, il y a clairement eu un problème », admet le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Nicolas Revel, après publication ce jeudi dans nos colonnes d'un article faisant état de 7 500 radiations à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Créée en janvier 2016, la « Protection universelle maladie » doit être mise en place d'ici la fin 2019 pour les 45 millions d'assurés du régime général. Elle permettra alors à chaque ayant droit majeur d'être couvert de façon autonome, avec sa propre carte Vitale, sans discontinuer, même en cas de changement d'emploi, de domicile ou de divorce. Deux millions d'assurés, notamment des épouses n'ayant jamais travaillé, doivent changer de statut.

Contrôle spécial pour 320 000 personnes. D'ici là, les caisses d'Assurance maladie doivent vérifier la résidence « stable et régulière » de chacun. Pour 44 millions d'assurés, le contrôle s'est fait par croisement automatisé de fichiers. Pour le million restant, la vérification manuelle n'a pas pu valider cette condition d'éligibilité pour 320 000 assurés. Un premier courrier avec demande de justificatifs leur a donc été adressé, puis un second, par lettre simple les textes n'imposant pas l'envoie en recommandé. Négligents ou victimes de couacs administratifs évoqués dans notre édition du 9 mars dernier, certains ont été radiés « malgré eux ».

La deuxième lettre oubliée. Mais « dans le Val-d'Oise, ces radiés sont deux fois plus nombreux que dans les autres départements », rapporte Nicolas Revel. Après enquête interne, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie fait amende honorable : « le décret encadrant le contrôle prévoit d'envoyer un premier courrier puis, sans retour sous 45 jours, un second qui, dans le Val-d'Oise n'a pas été envoyé. Ceci explique le taux plus élevé de radiations ». Nicolas Revel s'engage donc : « Les droits de toutes ces personnes seront rouverts très rapidement. Et si elles ont eu des dépenses à avancer durant leur radiation temporaire, nous les prendrons en charge, bien sûr ».

Une fois ces droits rétablis, la caisse du Val-d'Oise reprendra au début le processus de contrôles. « Il n'y a que dans le Val-d'Oise qu'il y a eu un problème, insiste le directeur. C'est une caisse sur 101 ! ».

125 000 radiés au total. Interrogé, le directeur de la Cnam dresse un bilan national des contrôles : « Sur 45 millions d'ayants droit, 125 000 ont été radiés, explique-t-il. C'est 0,28 % des assurés. Des gens qui n'ont plus de résidence stable et régulière sur le territoire. Parmi ceux qui avaient tardé à répondre aux courriers et nous ont contactés, 5000 ont vu leurs droits rouverts », conclut le directeur qui rappelle que chaque année, une nouvelle campagne de contrôle sera effectuée pour les personnes dont la résidence n'est pas clairement établie.