Un ordinateur portable cassé, un bien détruit, l’invalidité d’une personne causée par un accident sur un lieu de travail… sont autant de risques présents en milieu professionnel. Tous ces dommages peuvent engager la responsabilité professionnelle d’un chef d’entreprise et impliquer des coûts de réparation très lourds à porter. Le remboursement de ces frais de réparation pouvant conduire une entreprise à la faillite, il existe des dispositions à prendre pour se mettre à l’abri. La souscription d’une assurance RC pro est une solution à envisager. Elle permet de couvrir tout professionnel lorsque sa responsabilité civile est en cause dans un incident. Elle est alors d’une importance capitale pour votre entreprise. Cette disposition, étant assez bénéfique pour toute entreprise, découvre 5 bonnes raisons de souscrire une assurance RC pro.
Vous êtes propriétaire d’une entreprise, vous avez besoin d’une assurance RC pro
Selon le droit pénal, la responsabilité civile constitue l’obligation légale d’une personne physique ou morale de réparer les torts causés à autrui. Elle est applicable aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Dans l’un ou l’autre des cas, l’assurance responsabilité civile permet de rembourser les victimes impliquées dans les incidents causés, en guise de réparation. Dans le cas d’une entreprise, on parle d’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro. Elle est alors très importante pour les entreprises et leur évite de payer de lourdes sommes pour réparer leurs torts.
Si vous êtes chef d’entreprise et vous souciez du bien et de l’évolution de celle-ci, je vous conseille d’y souscrire. Même si elle n’est que recommandée pour certains professionnels, vous devez savoir que pour d’autres, elle est obligatoire. De ce fait, avant de la boycotter, vous devez connaître votre position par rapport à cette disposition légale. La souscription d’une assurance RC pro est en réalité une obligation légale pour les professions réglementées. Tous les professionnels des secteurs concernés doivent alors en avoir pour ne pas subir les rigueurs de la loi.
Cette assurance est obligatoire pour ces métiers en raison de l’ampleur des risques auxquels ils sont soumis. Les réparations des préjudices pouvant coûter cher, les professionnels pourraient être tentés de fuir leurs responsabilités civiles. En revanche, avec l’assurance RC pro qui les couvre, les cas d’injustice seront réduits.
Par ailleurs, il est à noter que la souscription d’une assurance RC pro permet à une entreprise d’être en règle vis-à-vis de la loi. Elle évite ainsi de payer des pénalités qui peuvent être parfois très élevées. En outre, pour une entreprise, l’avantage d’une assurance RC Pro constitue la crédibilité qu’elle lui offre aux yeux des clients. Ceux-ci sont en effet sereins et confiants, en traitant avec une entreprise fiable. Ce statut vous permettra alors de fidéliser vos clients, mais aussi d’en gagner un grand nombre. Cet avantage concerne aussi bien les professions réglementées que les autres métiers pour lesquels l’assurance RC pro n’est pas obligatoire.
L’assurance RC pro couvre vos frais juridiques si vous êtes poursuivi en justice
Un jour, dans l’exécution de vos fonctions, il peut arriver que vous ayez un différend avec un employé ou un partenaire. Si certains d’entre eux peuvent fermer les yeux sur celles-ci, d’autres par contre seront beaucoup moins cléments. Ceux-ci peuvent dans le meilleur des cas demander une réparation amiable. Cependant, les plus exigeants peuvent lancer une procédure contentieuse contre votre entreprise. Dans ce cas, vous devrez faire face à la justice, ce qui impliquera alors de nombreux frais. Il s’agit entre autres des frais de la cour, des honoraires des avocats et éventuellement les dommages et intérêts. Dans une situation pareille, si vous avez un contrat d’assurance RC pro, vous n’aurez rien à craindre.
En effet, dans une procédure légale dans laquelle votre entreprise est en cause, votre assureur a l’obligation de vous couvrir. Il devra à cet effet payer tous les frais de justice et des avocats de la défense. Si après le procès la cour vous condamne à payer pour le préjudice causé, votre assureur devra également s’en charger. Il versera alors la somme définie à la personne qui vous a traduit en justice.
Cependant, il est possible que le coût des dommages soit assez élevé et dépasse le seul prévu par le contrat d’assurance pour votre couverture. Dans ce cas, vous devrez payer la différence, à partir des fonds de votre entreprise. Par ailleurs, même si les frais de la cour et les honoraires des avocats sont très élevés, votre assureur devra les payer, peu importe le plafond de votre couverture.
Il est toutefois à noter que l’assureur peut refuser de couvrir en cas de poursuite, dans certaines circonstances. Dans ce cas, vous serez seul à assumer les conséquences financières de vos actes. Je vous conseille alors de bien prendre connaissance de ces détails lors de la signature de votre contrat. Cela vous dictera alors la conduite à tenir en cas de problèmes.
La RC pro vous protège contre les plaintes pour faute professionnelle
Sur un chantier de construction ou lors d’une mission d’expertise, il peut arriver que votre entreprise commette des erreurs dans l’exécution de ses tâches. Sa responsabilité civile peut être engagée dans plusieurs circonstances. Je vous propose des exemples dans diverses situations professionnelles.
Dans le secteur du droit, les avocats, huissiers et notaires sont soumis au respect de :
- la loyauté,
- l’obligation d’apporter des conseils,
- la prudence,
- l’obligation de fournir des prestations de qualité.
En cas de manquement à l’une de ces règles, le professionnel concerné devra faire face à ses responsabilités civiles. Le client lésé pourrait en effet se plaindre pour avoir une réparation. L’assurance RC pro devra alors se charger d’indemniser ce dernier pour éviter les recours judiciaires.
Chez les professionnels du secteur immobilier, le risque est aussi présent. L’agent immobilier a l’obligation de fournir toutes les informations importantes sur un bien, à son acheteur. S’il en omet une que ce dernier découvre après la vente, il pourrait remettre en cause le coût de la transaction et poursuivre le professionnel. Pour éviter une plainte à la justice pour défaut de conseils, l’assureur couvrira la responsabilité civile de l’agent immobilier en dédommageant son client.
Même dans le domaine du tourisme, la souscription d’une assurance RC pro est obligatoire. La raison est qu’une agence peut être attaquée par un entrepreneur, au cours de son voyage. Il est en effet possible que lors d’une randonnée pédestre organisée par cette agence de voyages, le plaignant fasse une chute et soit grièvement blessé. Si cette blessure l’immobilise et occasionne de grosses pertes d’argent, il peut se plaindre de mauvaise organisation pour tenter d’obtenir réparation. Celle-ci peut alors vous coûter cher en tant que professionnel, mais l’assurance s’en chargera à votre place.
Ces situations peuvent survenir dans d’autres professions réglementées et aussi dans le domaine de l’assurance. Même les professionnels qui ne sont pas obligés de souscrire une assurance RC pro peuvent y être confrontés. Je vous conseille alors de prévenir cela au lieu de mettre votre entreprise en danger.
L’assurance RC pro couvre la perte de revenus
Une autre raison de souscrire une assurance RC pro est qu’elle vous permet de bénéficier d’une protection en cas de perte de revenus. Celle-ci peut survenir dans diverses situations. Dans un premier temps, une perte financière peut être occasion par un retard dans l’exécution des tâches dans une mission. Cela peut aussi être dû à une erreur dans les prestations ou un conseil mal donné à un client. Toute perte de revenus qui aurait été occasionnée par cette situation devra être couverte par l’assurance.
Dans un second temps, les conséquences d’un mauvais recrutement peuvent occasionner des pertes de revenus. En effet, lors d’une embauche par un cabinet de recrutement, l’agent peut omettre de vérifier les informations sur le CV du candidat. Lorsqu’après 6 mois de travail l’employeur découvre une supercherie sur les diplômes de ce dernier, il devra mettre fin à son contrat. Les pertes financières occasionnées par sa mauvaise prestation, ainsi que les coûts liés à la recherche de son remplaçant seront alors à la charge de l’assureur.
Par ailleurs, dans le cas d’une entreprise qui vient de naître, les frais d’indemnisation et de défenses dans une affaire judiciaire peuvent être très lourds à porter. En cas d’absence d’une assurance RC pro, elle risque d’y laisser tous ses revenus ainsi que son capital financier. Par contre avec un contrat d’assurance elle peut être à l’abri et fonctionner sereinement.
Couverture de la responsabilité personnelle et professionnelle par la RC pro
Dans une entreprise, les erreurs ou négligences peuvent venir de tout le monde. Dans ce cas, ce sont les responsabilités civiles de l’entreprise et de son gérant qui sont en cause. L’assurance RC pro couvrira alors l’entrepreneur, en tant que personne, mais aussi l’entreprise et tout ce qui la compose. Les dommages doivent toutefois être causés sur le lieu de travail ou dans l’exécution d’une tâche par :
- vous-même,
- l’un de vos employés,
- une personne en sous-traitance,
- un outil ou un objet appartenant l’entreprise,
- une machine louée par l’entreprise,
- des animaux appartenant au professionnel (un chien de garde ou le bétail dans une exploitation agricole.
Tout préjudice causé par l’un de ces éléments ou personnes sera automatiquement pris en charge par l’assurance RC pro. Elle protège alors la RC du dirigeant ou de la personne en cause, mais aussi celle de l’entreprise. Il existe en effet de nombreuses situations dans lesquelles une assurance RC pro peut sauver votre entreprise. Même si vous possédez un restaurant, je vous conseille d’y penser avant d’enregistrer une intoxication alimentaire des clients, qui pourrait survenir à tout moment.
