Voiture de fonction : puis-je la prêter à mon conjoint ?

Avoir une voiture de fonction, c’est un bel avantage qui n’est malheureusement pas donné à tout le monde. En effet, toutes les entreprises ne le proposent pas, et la plupart n’offrent cette possibilité qu’à leurs cadres ou leurs commerciaux, ayant besoin de beaucoup de déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle. Mais si vous avez la chance d’avoir un véhicule professionnel, il se peut que vous vous posiez de nombreuses questions. Et parmi elles, de savoir si vous avez le droit de la prêter à un tiers, et notamment à votre conjoint. Il se peut en effet que votre mari ou votre femme ait besoin de la conduire de temps en temps, notamment si son véhicule est en panne. Mais est-ce vraiment autorisé ? On vous explique tout à ce sujet.

Jean Castex pourra toujours bénéficier, à vie, d’un véhicule de fonction avec chauffeur – avec prise en charge par l’État des frais afférents -, ainsi que d’un secrétaire particulier pendant dix ans et jusqu’à l’âge de 67 ans au plus tard. https://t.co/JaN3nlrzfF

— Antoine Gavory (@Antoine_Gavory) May 19, 2022

C’est possible, mais attention tout de même

En théorie, il n’est pas interdit de prêter occasionnellement sa voiture de fonction à son conjoint. Mais attention, car il existe tout de même quelques règles importantes à respecter, afin de ne pas se mettre à dos son entreprise et son assureur par la même occasion. En effet, un salarié peut prêter son véhicule professionnel à un tiers si plusieurs conditions sont réunies. Vous devez d’abord avoir l’accord de votre employeur, écrit dans votre contrat de travail. Si c’est le cas, vous devez alors signaler ce conducteur occasionnel à votre compagnie d’assurance. Attention, car celui-ci n’a le droit d’utiliser la voiture uniquement en dehors des heures de travail du salarié.

J’ai un QUATRIÈME entretien avec la même boîte cette semaine, oh c’est bon là non ? J’ai juré si au final j’ai pas minimum un Urus en voiture de fonction je casse tout, c’est quoi ça 4 entretien

— 𝒟ℴ𝓁𝓁𝓎 (@semperead) May 23, 2022

Et en cas d’accident ?

Si le conducteur tiers commet un accident au volant de votre voiture de fonction, vous devez impérativement informer votre employeur et le dénoncer. C’est alors qui qui recevra l’amende. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à de lourdes sanctions. Votre entreprise peut également payer l’amende, mais cela est alors considéré comme un avantage en nature.

J’ai la meilleure voiture de fonction du monde

— anthobinks (@EmpereurDuMais) May 19, 2022

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