Combien coûte une assurance décennale ?
Les professionnels du BTP sont soumis à diverses assurances obligatoires pour exercer dans les meilleures conditions leur activité professionnelle. Elles couvrent leurs travaux, mais également leur entreprise.
De la responsabilité civile professionnelle à l’assurance multirisque, ils souscrivent également à l’assurance décennale depuis la loi Spinetta de 1978. De multiples facteurs influencent le coût d’une assurance décennale : activité, statut, expérience, CA, etc. À titre indicatif, nous avons listé les tarifs moyens en rapport avec 8 métiers courants du secteur du bâtiment et de la construction. Nous abordons aussi dans cet article les spécificités de l’assurance décennale et les paramètres qui influencent son coût.
Les tarifs moyens constatés d’une assurance décennale
Les tarifs, cités dans notre tableau ci-dessous, sont les prix moyens constatés d’une assurance décennale en fonction de quelques activités du BTP. Ils sont délivrés à titre indicatif et ne remplacent pas un devis en bonne et due forme des compagnies d’assurance.
Activité |
Tarif auto-entrepreneur débutant |
Tarif entreprise expérimentée |
Électricien |
900 € |
3 000 € |
Carreleur |
900 € |
3 000 € |
Fumiste/ramoneur |
1 000 € |
3 500 € |
Étancheur |
2 000 € |
7 000 € |
Charpentier |
1 200 € |
4 000 € |
Maçon |
1 200 € |
4 000 € |
Plaquiste |
1 000 € |
3 000 € |
Menuisier |
1 000 € |
3 500 € |
Pour obtenir la meilleure offre d’assurance décennale pour votre entreprise, la mise en concurrence des compagnies avec la réalisation de différents devis est à privilégier. Pour y parvenir, le moyen efficace, rapide et gratuit reste le comparateur en ligne. Vous remplissez un seul formulaire et obtenez en 5 min plusieurs propositions correspondant à vos besoins. Vous pouvez également solliciter les services d’un courtier spécialisé dans les produits d’assurance du BTP. Il connaît bien le secteur et les paramètres d’obtention.
Qui est concerné par la souscription d’une garantie décennale ?
L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP exerçant des travaux de construction des ouvrages dans le neuf ou en rénovation. La garantie indemnise les frais de réparation de dommages et sinistres éventuels survenant à l’issue des travaux et pour une période de 10 ans. L’assurance décennale protège le maître d’ouvrage en cas de malfaçons. Elle protège aussi le maître d'œuvre de dommages dont il est jugé responsable et évite à son entreprise des charges financières lourdes de conséquence.
Autoentrepreneur, artisan, entrepreneur, tous les statuts sont concernés par cette obligation légale. Les métiers sont multiples du gros œuvre, à l’aménagement et l’installation des équipements des ouvrages :
- constructeur ;
- promoteur ;
- architecte ;
- couvreur ;
- plombier ;
- cuisiniste ;
- installateur de pompes à chaleur...
Quels types de dommages prend en charge une assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre les travaux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages réalisés dans le neuf ou en rénovation. Les travaux d’ordre esthétique sont couverts par l’assurance biennale. Les dommages peuvent être de 2 types :
- les sinistres et dommages mettant en péril la solidité des ouvrages et leurs équipements indissociables : charpente, fondations, murs...
- les sinistres et dommages affectant l’habitabilité et la destination d’usage des ouvrages : problèmes d’isolation et d’étanchéité.
Existe-t-il des sanctions en cas de non-souscription à la garantie décennale ?
En cas de défaut ou de falsification à l’assurance décennale, le professionnel du BTP s’expose à des sanctions civiles et pénales. Il encourt une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €.
Quels sont les critères d’évaluation du coût d’une assurance décennale ?
Le coût d’une assurance décennale est facteur de divers paramètres. Le tarif est fixé par les compagnies d’assurance après analyse de ces paramètres spécifiques à chaque professionnel du BTP. Chiffre d’affaires de l’entreprise, nature de l’activité, expérience professionnelle, voyons quels critères sont retenus.
Le chiffre d’affaires de l’entreprise
Plus le chiffre d’affaires est bas, moins le professionnel s’expose, en théorie, à d’éventuels dommages au terme de ses travaux. Les autoentrepreneurs cotisent en principe moins, car leur CA est plafonné. Pour vous faire une idée du tarif d’une assurance décennale, comptez en moyenne 2 % avec un CA de 50 000 € et 1 % avec un CA de 300 000 € et plus.
La nature de l’activité
Le tarif de cotisation d’une assurance décennale est plus élevé pour une activité relevant de travaux de gros œuvre que de second œuvre. La multiplication des activités au sein d’une même entreprise ou des activités particulières, comme étancheur ou pisciniste, augmentent aussi le coût de la garantie.
L’expérience professionnelle
Le tarif de l’assurance décennale est subordonné à l’expérience professionnelle du souscripteur. Il est plus élevé pour un débutant (surcote) que pour un artisan disposant d’une expérience de 10 ans par exemple. Des réductions, de l’ordre de 15 %, s’appliquent avec l’ancienneté. Pour souscrire à l’assurance décennale, minimum 3 ans d’expérience sont requis. C’est une difficulté pour en trouver une quand on est sans expérience.
Le passif de l’assuré
Le tarif est plus avantageux lorsqu’aucun sinistre n’est constaté depuis au moins 4 ans consécutifs. Des réductions, à la manière d’un bonus, sont octroyées jusqu'à parfois 30 % du montant de la cotisation.
Les autres critères d’évaluation
D’autres paramètres entrent en ligne de compte lors du calcul de la prime de l’assurance décennale :
- le secteur géographique ;
- le montant de la franchise ;
- le nombre de salariés ;
- le recours à la sous-traitance ;
- les garanties complémentaires.
Le coût de l’assurance décennale représente une charge conséquente pour le professionnel du BTP. Qui plus est, étant une obligation légale, il ne peut déroger à sa souscription. Pour obtenir le meilleur tarif, mettez en concurrence les compagnies d’assurance présentes sur le marché. Grâce au comparateur en ligne, vous obtenez des devis rapidement et adaptés à vos besoins. Vous faites ainsi d’une pierre 2 coups : un gain de temps et de probables économies.
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