Cette procédure qui va vous permettre de quitter une banque dans laquelle vous détenez des parts sociales
Se défaire d’un établissement bancaire dans lequel vous détenez des parts sociales s’avère compliqué. Le point sur la procédure pour y parvenir.
Si vous êtes client du Crédit agricole, de la Caisse d’Épargne, de la Banque populaire ou du Crédit mutuel, vous détenez probablement des parts sociales de votre caisse régionale. Cela se rappellera à votre bon souvenir si vous souhaitez changer de banque. Si vous détenez un compte-titres ou un plan d’épargne en actions, ces parts risquent en effet d’en bloquer la clôture ou le transfert. En pratique, « lorsqu’un client souhaite bénéficier des dispositions relatives à la mobilité bancaire [...], celui-ci doit avoir obtenu préalablement le rachat de la ou des parts sociales qu’il détient », alerte la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen-Branche, dans son rapport pour 2020.
Un calendrier précis
Elle ajoute que ce rachat ne peut, en principe, intervenir qu’une fois par an, après l’assemblée générale de la banque qui se tient le plus souvent courant juin. La demande doit parvenir à l’établissement au plus tard en mai pour que les parts soient remboursées à partir de juillet.
Il faut donc anticiper son départ et vérifier les délais à respecter dans sa caisse pour demander le rachat au bon moment. Si vous ratez cette fenêtre de tir, il faudra patienter jusqu’à la prochaine assemblée pour clore votre compte-titres ou transférer votre PEA.
Les statuts de votre banque peuvent toutefois ménager des rachats exceptionnels plus rapides en cas de coup dur (licenciement, invalidité, divorce, déménagement, décès...). Mais, la médiatrice de l’AMF prévient, dans ce cadre vous perdez la rémunération annuelle à laquelle vos parts ouvrent droit .
