ZFE : un prêt à taux zéro pour passer à la voiture électrique

ZFE : un prêt à taux zéro pour passer à la voiture électrique
Credit Photo - Dacia Spring
Le 25/04/2022

Un prêt à taux zéro en expérimentation pour deux ans doit aider les ménages modestes à changer leur véhicule thermique pour une voiture électrique ou hybride rechargeable.

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Lors de la présentation de la loi climat, à la mi-2021, une mesure concernant le financement de modèles dits “propres” avait été dévoilée. Sous la forme d’un prêt à taux zéro, celle-ci vient d’être confirmée par la publication d’un décret au Journal officiel. Auto-Moto fait le point.
Le gouvernement souhaite expérimenter un prêt à taux zéro pour permettre à certains habitants et travailleurs inclus dans une zone à faibles émissions (ZFE) de financer l’achat d’un véhicule peu polluant. Les communes dépassant régulièrement les seuils de pollution et pour lesquelles la mise en place d'une ZFE est obligatoire d'ici au 1er janvier 2023 sont concernées. Ainsi, la liste s’étend pour l’instant à une dizaine de grandes métropoles : Paris et Grand Paris, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Nice, Toulon, Toulouse, Montpellier, Strasbourg et Rouen. Toutes les ZFE ne seront donc pas concernées par la mesure.

Une expérimentation sur deux ans

Le dispositif débutera le 1er janvier 2023. L’expérimentation durera pendant deux ans, afin de vérifier l’efficacité d’un tel projet. A l’issue de ce test, un rapport d’évaluation devra être remis par le ministère des Transports. Le prêt concerne les particuliers et les micro-entreprises domiciliés ou travaillant dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans ce type de ZFE, ou dans une intercommunalité limitrophe. Les particuliers sont soumis à des conditions de revenus, avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 €.

Attention aux conditions

Le prêt ne concerne que les véhicules de moins de 2,6 tonnes, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g/km, ce qui pointe surtout les électriques ou hybrides rechargeables. Le prix d’achat, hors bonus et aides de l’état, doit être de 45 000 € maximum pour les voitures et 60 000 € pour les utilitaires.
Attention, ce prêt à taux zéro à des limites. Le prêt de 30 000 € maximum sous conditions de ressources doit être remboursé en sept ans maximum. Pour une location en LOA ou LLD, le prêt de 10 000 € maximum peut notamment servir à financer un apport ou un premier loyer, ou bien lever une option d’achat à l’issue de la location.
Photo : DR.
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Un prêt à taux zéro en expérimentation pour deux ans doit aider les ménages modestes à changer leur véhicule thermique pour une voiture électrique ou hybride rechargeable.

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Benjamin Defay
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