Hérault : lourdes condamnations dans l'affaire de la cavalerie à l'emprunt immobilier au Crédit Mutuel de Sète

"C’est avant tout un désastre humain avec un suicide et des personnes en état de précarité financière", avait décrit le procureur Dominique Sié lors du procès dit de la cavalerie à l'emprunt immobilier au Crédit Mutuel. Une affaire qui remonte à 10 ans et qui vient de se solder par de lourdes condamnations d'un commerçant Sétois et d'un ancien chargé de clientèle de l'agence bancaire de Sète.

Une belle-famille surendettée et un suicide

Au cœur du dossier des prêts accordés à tout va au commerçant Sétois et aux clients de sa société immobilière la SCI les Marines du Sud, grâce à la complicité de l'employé de la banque sans aucune forme de contrôle de la solvabilité des emprunteurs. Des crédits accordés sans contrat (parfois plusieurs au nom de la même personne), à partir de faux documents ou même à l’insu des bénéficiaires. Comme des employés ou même les beaux-parents du commerçant sétois. Le beau-père croule aujourd'hui sous 450 000€ de dettes pour 900€ de retraite par mois. 

Les enquêteurs avaient ainsi identifié notamment 38 dossiers douteux pour un total de 860 000€. Ne pouvant rembourser les créances, certaines personnes se sont retrouvées en état de surendettement massif, avec des conséquences dramatiques. En 2011, la femme du commerçant Sétois qui confiait "la culpabilité" qui la rongeait dans lettres posthumes, s'est suicidée. 

Prison ferme et interdiction de gérer

Dans cette affaire, le procureur avait requis cinq ans de prison dont trois de sursis probatoire sans mandat de dépôt et avec une interdiction de gérer définitive et privation des droits civiques pour le commerçant. Trois ans de prison dont deux avec sursis probatoire et les mêmes interdictions pour le chargé de clientèle.

Le tribunal  a condamné ce lundi les deux protagonistes. Pour le commerçant sétois,  à trois ans de prison dont deux ferme (un an de sursis probatoire) avec une interdiction définitive d'exercer une profession commerciale, une obligation d'indemniser les victimes et une privation des droits civiques. L'ancien chargé de clientèle a écopé de cinq ans de prison dont deux ans ferme (trois ans avec sursis) avec les mêmes obligations et interdictions que son complice. 

Des préjudices qui restent à évaluer

Huit victimes ont été reconnues parties civiles dont la banque. Les dommages et intérêts à verser par les deux mis en cause aux parties civiles seront évalués lors d'une prochaine audience dédiée prévue en octobre prochain. En attendant, la justice a ordonné le versement par la banque de 30 000€ de provision à l'une des parties civiles et 10 000€ à une autre. 

Les condamnés ont dix jours pour faire appel.