À partir du 1er janvier 2023, l'Etat lance une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant pendant deux ans. Qui pourra réellement bénéficier de cette offre ?
Dans le cadre de la loi Climat promulguée en 2021 et pour aider les ménages les plus modestes, l'État va "expérimenter" sur deux ans la mise en place d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule qui rejette moins de 50 g/km de CO2. Pour en profiter, il faudra attendre le 1er janvier 2023.
Ce prêt sera réservé aux habitants ou aux micro-entreprises domiciliés dans les zones à faibles émissions (ZFE) : Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Paris et Métropole du Grand Paris, Aix-Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse, Montpellier-Méditerranée, Strasbourg et Rouen-Normandie ou dans une intercommunalité limitrophe de celle-ci, selon la parution au bulletin officiel du 22 avril 2022.
Un revenu fiscal de référence de 14 000 €
Pour être éligible à ce prêt d'un montant maximal de 30 000 €, remboursable en sept ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l’État, le revenu fiscal de référence par part ne doit pas excéder 14 000 €. De même, pour les micro-entreprises, elles ne doivent pas dépasser 10 salariés. Le chiffre d'affaires ou le total du bilan ne doit pas dépasser les 2 millions d'euros.
En cas de recours à la location longue durée ou location avec option d'achat, le montant du prêt est ramené à 10 000 € et la durée de remboursement du prêt est celle du contrat de location.
Ce prêt est accordé pour l'achat de véhicules d'une valeur maximum de 45 000 € (hors déduction de bonus) pour une voiture, ou 60 000 € pour une camionnette, d'un poids total maximum en charge de 2,6 tonnes, dont l'émission de CO2 est inférieure à 50 grammes par kilomètre. Seuls les véhicules électriques, ou certains véhicules hybrides rechargeables, respectent ce seuil. Néanmoins, plus d'une trentaine de modèles rentrent dans ces critères comme la Dacia Spring, la Peugeot e-208, la Cupra Born, la Fiat 500 e, la Ioniq 5 ou encore les Kia Niro EV, MG ZS EV II et Megane E-Tech Electrique. Certains hybrides rechargeables aussi comme la 308 PHEV ou encore la Megane E-Tech Plug in feront l'affaire, mais il faudra s'orienter vers les versions d'entrée de gamme.
Attention à l'endettement
Par ailleurs, un rapide calcul permet de réaliser à quel point cette offre est finalement restreinte. En effet, dans le cas où le total emprunté s'élèverait à 30 000 € sur sept ans, soit 84 mois, la mensualité redevable serait de plus de 357 €. Or, une personne physique dont le revenu fiscal s'élève à 14 000 € par an gagne 1166 € par mois (hors revenus exonérés d'impôt, ou soumis à un prélèvement libératoire ou abattements et charges déductibles du revenu). Il n'est pas sûr que beaucoup de particuliers prennent le risque de s'endetter autant.
D'ici là, d'autres mesures pourraient être mises en place comme un prolongement du bonus écologique à 6000 € (il est censé passer à 5000 € à partir du 1er juillet 2022) mais aussi la mise en place d'un contrat de location longue durée à 100 €/mois promis par Emmanuel Macron en cas de réélection...
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