Comment être indemnisé par votre assurance après l’incendie de votre logement ?

Blandine Rochelle 16 avr 2019
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Votre contrat d’assurance habitation contient forcément une garantie incendie qui vous permet d’être indemnisé en cas de sinistre. Pensez donc à vous pencher sur les démarches à effectuer et sur les particularités de cette garantie.

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Comment être indemnisé par votre assurance après l’incendie de votre logement ?
Vous devez déclarer l'incendie dans les 5 jours ouvrés qui suivent la constatation du sinistre. ©Martin Debus
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Quelles démarches après l’incendie de votre maison ?

Si votre résidence principale a fait l’objet d’un incendie, la première chose à savoir c’est que vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce délai doit impérativement être respecté, car l’assureur est en droit de réduire ou de supprimer les indemnités prévues si vous avez du retard et que ce retard lui porte préjudice financièrement. Dans la déclaration de sinistre que vous adressez à l’assureur, vous devez fournir un maximum d’informations permettant de faciliter la procédure d’indemnisation. Pensez donc à transmettre à votre assurance les documents suivants :

  • Des photographies du sinistre.
  • Des preuves d’achat des biens perdus, notamment des factures.
  • Une copie du dépôt de plainte au commissariat en cas d’incendie criminel.
  • Des témoignages de tiers, comme les voisins.
  • Une déclaration de la société gérant le système vidéo surveillance le cas échéant, attestant que le dispositif fonctionnait correctement.

Sachez que dans la quasi-totalité des cas d'incendie, vous recevrez la visite d’un expert mandaté par l’assurance, qui va évaluer les dégâts occasionnés. Si vous n’êtes pas d’accord avec son rapport d’expertise, sachez que vous pouvez demander une contre-expertise afin d’obtenir une nouvelle estimation.

L’indemnisation à la suite d’un sinistre incendie de votre logement

Des indemnités vous sont versées pour compenser le préjudice financier subi, et ces indemnités sont prévues dans la garantie incendie souscrite. Le versement de ces indemnités tient compte de la valeur du bien immobilier, ainsi que du patrimoine immobilier couvert. Ainsi, le remboursement de la part de l’assurance peut se faire de deux façons différentes :

  • En valeur d’usage avec prise en compte de l’usure, en appliquant un taux de vétusté. Par exemple, on estime qu’une télévision perd 15 % de sa valeur chaque année.
  • En valeur à neuf, ce qui suppose une prime plus élevée. Elle permet de prétendre à une indemnisation plus conséquente, équivalente au prix d’achat, même plusieurs années après l’acquisition des biens.

Bon à savoir

Généralement, les risques pris en charge sont le feu qui se déclare accidentellement, les explosions qui résultent de l’incendie, le feu résultant de la foudre, les dégâts causés par la fumée, les dommages découlant de l’intervention des secours, et les explosions et implosions.

Les frais de relogement de l’assurance

La garantie de relogement ou frais de relogement est généralement une garantie annexe du contrat d’assurance habitation, mais elle peut également être intégrée à l’assistance d’urgence, à la protection perte d’usage ou à la garantie perte indirecte et frais annexes. En revanche, cette garantie ne concerne que les sinistres garantis dans le contrat d’assurance. Notez que si vous êtes locataire et que les dommages subis sont couverts par l’assurance habitation, l’assureur doit systématiquement procéder à votre relogement. Il doit également prendre en charge vos frais de déménagement dans le logement de remplacement. En revanche, vous devez demander la résiliation ou la suspension du bail à votre propriétaire le temps des travaux, car la garantie frais de relogement ne prend en charge que le supplément de loyer que vous devez régler pour le logement de remplacement.

Le sinistre incendie quand on est locataire

La loi ne vous oblige pas à assurer vos biens personnels, mais cette assurance est fortement recommandée pour les protéger, notamment en cas d’incendie :

  • Si vous êtes assuré(e), vous devez également prévenir l’assureur dans les 5 jours ouvrés. Vous allez lui indiquer votre identité, votre numéro de contrat, la cause de l’incendie, une description des dégâts et une première estimation de leur montant. Vous devez fournir une preuve des dommages, en fournissant des photos, des factures, des bons de garantie, etc.
  • Si vous n’êtes pas assuré(e), vous ne pourrez recevoir un dédommagement que si le propriétaire ou un voisin est déclaré responsable de l’incendie. Le propriétaire est responsable si l’incendie a pour origine un défaut d’entretien ou de construction de l’immeuble. Votre voisin est responsable s’il a commis une faute qui a provoqué l’incendie.

Bon à savoir

Certaines situations empêchent l’assuré de toucher l’indemnisation : la négligence, à cause d’une cigarette par exemple ou si le dommage est dû à la chaleur d’un fer à repasser par exemple.

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