Quand les banques se servent sur les frais de succession

Après l’insoutenable douleur de perdre un enfant, un couple de Gironde a dû affronter le comportement sans pitié de leur banque. En fermant le livret A de leur petit garçon de 9 ans, la Banque Postale a prélevé 138,20 € de frais de succession.

Un choc pour les parents. "Surtout qu’on n’a pas à faire de déclaration de succession suite au décès d’un mineur", explique la maman Elodie Favre. "Si on avait fermé le compte de notre enfant deux jours avant sa mort, on n’aurait rien payé".

Les parents ont pu compter sur le soutien d’une association dans leurs démarches vis-à-vis de la banque. "Ce genre de nouvelle est très violent pour une famille qui vient de perdre un enfant. C’est avec cet argent qu’on met sur un livret A qu’on se projette dans l’avenir de notre enfant : payer ses études, son permis", détaille auprès de nos confrères Corinne Veldrenne, la présidente de l’association "Eva pour la vie".

Un marché de 150 millions d’euros

La Banque Postale a annoncé, à la suite de la médiatisation de l’affaire, qu’elle ferait "un geste commercial" en vers la famille du petit garçon mort. Pourtant la banque était dans son bon droit.

Taxer la mort d’un client, c’est le jackpot assuré pour les banques. En novembre dernier, l’UFC Que choisir avait dénoncé "des facturations à prix d’or sur le pécule des morts". Ces frais bancaires sont prélevés après le décès d’une personne sur son propre compte en banque. Coût moyen des frais de succession : 233 € selon l’enquête de l’association de consommateurs qui a passé au crible les tarifs de 21 établissements bancaires dans toute la France pour un héritage type de 20 000 euros. Il existe une forte disparité entre les établissements : entre 120 euros au Crédit Mutuel Centre Est Europe et 527 euros au LCL.

"Les frais de succession ne font pas partie des frais régulés par les pouvoirs publics en France", explique Maxime Chipoy, le président de Moneyvox. "Chaque banque a ses tarifs et a la liberté de pratiquer les tarifs qu’elle veut et on se rend compte que les écarts sont énormes, ils vont d’un à quatre selon les établissements. Au sein d’une même banque régionale, comme le Crédit Agricole, ça peut facilement aller du simple au double".

En fonction des établissements bancaires, le montant peut être unique, quelles que soient les sommes sur le ou les comptes en banques, mais la plupart du temps, ces frais dépendent du montant qui figure sur les comptes.

Des banques facturent même parfois un surplus si les ayants droit à qui un virement doit être effectué sont dans une autre banque que le défunt. C’est le cas du Crédit Mutuel, selon Moneyvox. Le marché français est estimé à 150 millions d’euros.

Lorsqu’un client décède, la banque doit effectuer plusieurs opérations : gel du ou des comptes, état du bilan du client, envoi de l’état d’arrêté des comptes au notaire ou contact des ayants droit. "On ne remet pas en cause l’existence d’actes pour clôturer les comptes des défunts", explique Matthieu Robin, chargé de mission banque et assurance à l’UFC Que choisir. "Mais il y a des tarifications qui apparaissent complètement déconnectées de leur coût".

Les associations conseillent de faire joueur la concurrence, comme toujours avec les banques, mais il est très rare, lorsqu’on ouvre un compte, de comparer les frais de succession.