C’est un petit rituel bien connu des automobilistes : apposer sa vignette verte sur le pare-brise de son véhicule pour prouver qu’il est bien assuré. Cette habitude pourrait prochainement disparaître.
France assureurs, fédération nationale qui représente 247 entreprises d’assurance, a proposé au gouvernement de supprimer cette vignette ainsi que l’attestation d’assurance.
« Afin de simplifier la vie des assurés, les assureurs proposent de supprimer le certificat d’assurance sous forme de vignette et l’attestation d’assurance aujourd’hui matérialisée par la carte verte », expliquait dès le début de l’année l’organisme dans un communiqué.
« Des discussions sont en cours avec le gouvernement », confirme un porte-parole de France assureurs à actu.fr, comme l’indiquait le site MoneyVox.
Mieux lutter contre la non-assurance
Pour les assureurs, ce système de vignette papier (créé il y a plus de 70 ans) est aujourd’hui obsolète. Censé aider à « la lutte contre la non-assurance » – alors qu’en France, selon les chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (Onisr), 770 000 véhicules circulaient sans assurance en 2021 –, aujourd’hui les forces de l’ordre ont accès à un outil jugé plus efficace par les professionnels, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Mis en place en 2016 et opérationnel depuis 2019, ce fichier, alimenté presque en temps réel par l’ensemble des assureurs, « renseigne sur la situation assurantielle de chaque véhicule » : immatriculation, nom de l’assureur et numéro du contrat et date d’échéance.
Lors d’un contrôle, au lieu de vérifier la vignette sur le pare-brise et le certificat d’assurance, les forces de l’ordre peuvent désormais directement accéder à ce fichier pour être au courant de la situation d’assurance du véhicule.
Ces documents papier ont montré leur utilité pendant plusieurs décennies afin de lutter contre la non-assurance. Cependant, les forces de l’ordre disposent aujourd’hui d’outils leur permettant d’accéder directement au Fichier des Véhicules Assurés.
Aujourd’hui, ce Fichier des véhicules assurés recense plus de 56 millions de véhicules. Les assureurs doivent y signaler tout changement sous 72 heures.
Ainsi, « les assureurs estiment que le FVA peut servir de référence unique au contrôle de l’assurance », justifie la fédération des compagnies d’assurances françaises.
Rouler sans être assuré, que risque-t-on ?
Il faut distinguer deux cas de figure qui peuvent amener à sanction lors d'un contrôle d'assurance automobile par les forces de l'ordre :
• Vous êtes bien assuré mais n'avez pas apposé la fameuse vignette verte ou n'avez pas votre attestation d'assurance : vous risquez une contravention de deuxième classe de 35 euros.
• Vous n'êtes pas du tout assuré : dans ce cas, le défaut d'assurance est puni par une amende de 3 750 euros, qui peut s'accompagner d'une suspension ou annulation de permis de conduire, avec interdiction de repasser son permis dans les trois années, ainsi que la confiscation de la voiture.
À lire aussi
50 millions de documents envoyés chaque année
Autre argument mis en avant par les assureurs, en plus de la simplification des contrôles, le coût écologique et économique de ces documents papier.
Chaque année, cette formalité administrative représente l’envoi de 50 millions de documents aux assurés.
Si ces documents n’étaient plus envoyés par les compagnies d’assurance, il y aurait évidemment une économie substantielle à la clé pour les assureurs. De combien ? L’économie théorique pourrait représenter 17 millions d’euros, selon MoneyVox, un chiffre que ne confirme pas à actu.fr la fédération des assureurs.
Quelle conséquence pour les assurés ? Quelle que soit l’économie réelle réalisée, l’hypothèse pourrait être de revoir à la baisse le coût des contrats des assurances auto. « Cela concerne chaque assurance », précise France assureurs.
Au gouvernement de trancher
Pour en arriver à une telle décision toutefois, il faut encore que le gouvernement valide la proposition et le permette par décret. « La France est l’un des derniers pays à exiger de ses ressortissants la présentation de documents papier, rappelle la fédération, alors qu’en Allemagne ce document n’existe plus depuis 2008. »
Des discussions sont en cours, notamment avec les ministères de l’Intérieur et de l’Économie et des Finances, et elles « sont en bonne voie », nous assure un porte-parole de France assureurs.
Contactés par actu.fr, le ministère de l’Economie et des Finances confirme qu’une « simplification des formalités liées à l’obligation d’assurer un véhicule terrestre à moteur est actuellement à l’étude » (les trottinettes électriques ne seraient pas concernées).
« Après la finalisation des travaux techniques et une consultation de tous les acteurs concernés, une décision pourrait être prise par le gouvernement après l’été », nous indique le ministère.
