La fédération des assureurs veut supprimer le certificat d'assurance papier pour simplifier la vie des usagers, lutter contre la fraude et appuyer la transition écologique. Appelé carte, vignette, macaron ou même papillon, mais toujours de couleur verte, il occupe depuis près de 40 ans le coin droit du pare-brise des automobilistes français. Plus pour très longtemps selon les informations de MoneyVox.
Et si c'était la fin d'une longue aventure ? Presque 75 ans après la création de la « carte verte », et près de 40 ans après son apparition sur le pare-brise de chaque automobiliste pour lutter contre le défaut d'assurance auto, le macaron vert qui résume chaque année les principales informations du contrat souscrit devrait disparaître. Une révolution pour des millions de Français pour qui le contrat d'assurance auto est obligatoire. Au nom de 247 entreprises d'assurance, France Assureurs (FA, ex-Fédération française de l'Assurance) explique vouloir « simplifier la vie des assurés en supprimant le certificat d'assurance sous forme de vignette et son attestation aujourd'hui matérialisée par la carte verte. »
Autre argument déployé : la lutte contre la fraude. Les personnes non assurées ne pourraient plus s'abriter derrière des attestations facialement valables, mais qui concernent des contrats résiliés, ou utiliser de faux documents obtenus frauduleusement. Enfin cette suppression du macaron servirait la transition écologique puisqu'environ 50 millions de documents n'auraient plus besoin d'être imprimés ni expédiés tous les ans.
« Les assureurs travaillent sur la suppression de la carte verte depuis plusieurs années. Aujourd'hui, nos discussions avec les pouvoirs publics nous laissent à penser que le projet est en bonne voie », explique France Assureurs à MoneyVox. Ces échanges ont notamment lieu à Bercy tandis que les ministères de l'Intérieur et des Transports, sollicités par MoneyVox, n'ont pas donné suite. Néanmoins, il faudra sans doute attendre l'élection d'une future majorité après la réélection d'Emmanuel Macron, ce qui repouse le projet à septembre 2022, au mieux.
Une utilisation du Fichier des Véhicules Assurés
A la place de la vignette, FA propose d'utiliser le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), créé en 2016 et partagé depuis 2019 avec les forces de l'ordre. Ce fichier, « qui compte aujourd'hui 56 millions de véhicules avec des garanties d'assurance inscrites quasiment en temps réel (souscription, modification, résiliation) » selon la FA, est alimenté par l'ensemble des assureurs. Il recense l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat d'assurance et sa période de validité.
En effet, les compagnies d'assurance doivent communiquer les informations prévues dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile.
La France, une exception européenne
« La France est l'un des derniers pays à exiger de ses ressortissants la présentation de documents papier. À titre d'exemple, l'Allemagne a supprimé ce format depuis 2008. De tels documents ne sont pas nécessaires pour circuler au sein de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse. Dans tous les pays concernés, la plaque d'immatriculation vaut à elle seule présomption d'assurance », argumente France Assureurs.
Dans le même temps, la directive européenne « assurance automobile » permet désormais le contrôle de l'assurance du véhicule en circulation, hors de son pays d'origine, par consultation du FVA pour les véhicules immatriculés en France.
Des contrôles routiers plus longs
Cette suppression de la carte « n'est pas une nécessité mais on s'y fera sans opposition », commente auprès de MoneyVox le délégué général de l'association 40 Millions d'automobilistes, Pierre Chasseray. Par contre, l'argumentaire ne convainc pas l'association de défense des consommateurs Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV). « Nous nous interrogeons sur le risque d'erreur dans ce fichier et l'impossibilité pour l'assuré de prouver sa bonne foi dans une telle situation », insiste Olivier Gayraud, juriste à la CLCV, rappelant que le défaut d'assurance est lourdement sanctionné.
Contactée par MoneyVox, la gendarmerie nationale explique qu'une application mobile permet aux forces de l'ordre de consulter le fichier des véhicules assurés. Simplement, lors d'un contrôle, le papillon vert permet en un coup d'œil de prendre connaissance de la situation du véhicule. Les vérifications pourraient ainsi plus longues en cas de suppression de la carte verte.
Sous couvert d'anonymat, un officier confirme les limites d'une telle décision. Il fait savoir que les bugs lors de la consulation du FVA sont quotidiens. A ses yeux, la carte verte offre une information rapide et directe lorsque qu'un véhicule est stationné sur la voie publique. De quoi faciliter la rapidité des contrôles.
Une économie au final pour les assurés ?
Consultés par MoneyVox, les principaux assureurs se rangent derrière la proposition de France Assureurs, sans faire plus de commentaires. Seul un nouveau venu sur le marché salue en son nom cette envie de dématérialisation et de simplification des démarches administratives. « Lors du lancement de Flitter, nous étions tellement concentrés sur notre offre 100% digitale que nous avons minimisé le poids logistique de cette carte verte, admet Hajer Gorgi, une des trois fondatrices. Surtout, cette attente du macaron suscite une tension inutile chez nos clients et limite le changement d'assurance. »
En attendant sa fin éventuelle, le précieux sésame reste édité par le Bureau central français et répond à des normes très précises afin de respecter le format et le type de papier utilisé. Son prix n'est pas étranger non plus à la demande des assureurs de mettre fin au macaron : 300 euros pour environ 1 000 vignettes. Une économie théorique de 17 millions d'euros en se basant sur les 56 millions de véhicules du marché français. Sous cape, les assureurs font savoir qu'ils en feraient bénéficier leurs clients en baissant le montant de la prime d'assurance auto.
Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
Plus de 65 000 infractions pour défaut d'assurance ont été constatées en 2020 selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). En 2018, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estimait que plus de 750 000 automobiles (hors deux-roues), soit 2% du parc auto, circulaient sans assurance.
Si, lors d'un contrôle de police, l'immatriculation de votre véhicule ne figure pas dans le fichier des véhicules assurés, vous pourrez être verbalisé pour non-assurance. Selon la loi, la conduite sans assurance est un délit puni d'une amende de 3 750 euros pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser pendant 3 ans au plus et la confiscation du véhicule.
